B... en se fondant sur l’article UE 4 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune dès lors que la construction n’est pas raccordée au réseau d’assainissement public ; - ce refus pouvait légalement

À réception, et compte tenu du caractère industriel de cet établissement, le Pôle d'évaluation des locaux professionnels de Saint-Brieuc a invité la société à procéder au dépôt d'une déclaration modèle

La durée de la location des locaux est sans incidence sur le caractère habituel et non occasionnel de l'activité de location, lequel résulte de ce que les locaux meublés ont été loués à plusieurs reprises

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

A, au cours desquelles le vérificateur a pu s'entretenir, en l'absence de l'intéressé, avec le propriétaire des locaux, ne présentent pas le caractère d'un contrôle inopiné au sens des dispositions de

Le maire de Crozon disposait ainsi, en préalable au projet, de l'information sur leur localisation.

A soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur le caractère substantiel des modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme postérieurement à l'enquête publique, le

et de la capacité d'accueil du territoire, les modalités d'application des dispositions du présent chapitre.

Des avis d'imposition supplémentaire ont également été émis en matière de cotisation foncière des entreprises pour les différents locaux exploités dans l'île et notamment pour ceux situés locaux situés

Des avis d'imposition supplémentaire ont également été émis en matière de cotisation foncière des entreprises pour les différents locaux exploités dans l'île et notamment pour ceux situés locaux situés

Des avis d'imposition supplémentaire ont également été émis en matière de cotisation foncière des entreprises pour les différents locaux exploités dans l'île et notamment pour ceux situés locaux situés

B ; la seule circonstance que des installations de stockage présentent le caractère de constructions ou s'incorporent aux locaux professionnels ne constitue pas en soi un obstacle à l'application du mode

conclu avec la société Manitou BF et courant jusqu'au 25 février 2013, date à laquelle la SCI des Quatres a vendu ce local.

A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Naintré a approuvé la révision du plan local

G A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain

Par la délibération contestée du 7 octobre 2021, le conseil municipal de Voisenon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

III. 1., a, du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal d'Est Ensemble, relatives à l'interdiction des affouillements, est illégal. 3.

et présente, par suite, un caractère accidentel. 5.

C, Mme G A, Mme E F et Mme H F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.