Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Nagana pour la société Tecofi ainsi que celles de Me Dubray pour Mme B épouse C ; Considérant ce qui suit : 1.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Hourlier pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article R. 123-19 du code de l'environnement : " Le commissaire enquêteur () établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. / Le rapport

de Mme Djebiri, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Olivier Cotte, - les conclusions de M. Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Cette convocation mentionne le droit, pour l’intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d’instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le président du conseil n'ait fait parvenir aux membres du conseil, en même temps que la

de raccordement au réseau EDF n'est pas du fait de la SEP mais de ce que EDF a mis, durant la période en litige, plus d'un an en moyenne pour raccorder les centrales à partir du dépôt de la demande, en

B figurent dans le rapport rédigé par son supérieur hiérarchique, qui mentionne l'intégralité des comportements inappropriés de l'intéressé entre le 21 mai 2019 et le 21 avril 2021 ; ce rapport fait notamment

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

La différence de traitement dont ils font l'objet s'agissant de leur assistance devant le conseil de discipline est en rapport avec l'objet de ce texte et n'est pas manifestement disproportionnée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dragone, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution. 2.

Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : - le rapport de comparution devant le conseil de discipline ne constitue pas une décision administrative au sens de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.