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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25VE00387_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
a, dans son article 2, rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite née du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de titre de séjour déposée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A... et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la Dordogne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation de ce parc éolien.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2211598 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme portée devant un ordre juridictionnel incompétent pour en connaître.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un jugement n° 2103881 du 11 mars 2024, le tribunal administratif d’Amiens a fait droit à sa demande. Procédures devant la cour : I.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un jugement n° 2206970 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un jugement n° 1901791 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00557_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M. A tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet de cette demande. M. A fait appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02060_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office polynésien de l'habitat a demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler le jugement n° 2100595 du 29 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03869_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la commune de Rosporden, représentée par Me Bluteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la SCI Thomimmo, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01128_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2023 et le 6 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01692_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 2201515 en date du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. et Mme B.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01596_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2202349 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02452_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un jugement n° 220475, 224560 du 10 août 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02710_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : D une requête enregistrée le 9 février 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01168_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un jugement n° 2100155 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2023, et les 27 février et 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Di Cesare, demande à la cour : 1°) d'annuler
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