Par un jugement n° 2304296 du 11 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403800 du 16 janvier 2025, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

En second lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'introduction de la demande de M.

B..., représenté par Me Especel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 24 novembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande du préfet de la Martinique

II - Par une demande enregistrée sous le n° 1709760/3, M.

Par un jugement n° 2103610 du 14 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2021, la société ID PLUS, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le

Par un jugement n° 2305701 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.

Par un jugement no 2005109 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

à la date du dépôt de la demande de cession.

des conditions matérielles d'accueil a été suspendu, le demandeur d'asile peut en demander le rétablissement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. ".

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 ; 2°

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Schwarz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Par un jugement n° 2107414/6-2 du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B, représentée par Me Guinnepain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 juin 2019 du préfet

Par un jugement n° 2018482 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.