Par un jugement n° 1800117 du 13 mars 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, M.

D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Par un jugement n° 2001012 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de La Guadeloupe a rejeté sa demande.

D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Par un jugement n° 2209426, 2308885/1-2 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Il s’ensuit que les troubles de jouissance résultant de la proximité du « city parc » ne revêtent pas un caractère grave et spécial dont les époux B... seraient fondés à demander réparation à la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 mai 2022 par lequel le préfet de Saône et Loire lui a refusé

Par un jugement n° 2203497 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2020 et 1er avril 2022, Mme C B, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par une ordonnance n° 2301239 du 12 octobre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

Par un jugement n° 2202590 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire

Par un jugement n° 2100059 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100060 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006355 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme E et M. et Mme D devant le tribunal administratif d'Orléans.

Par un jugement no 1602285 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900901 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande.

Par un jugement n° 2217038 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.