Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Touchon de la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

C la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée d'un an avec retenue de traitement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 août 2023, 12 avril 2024 et 9 janvier 2025, l'association La nature en ville, M.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 26 août 2021, la commune de , représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Si les circonstances particulières de la période pouvaient rendre prévisible un certain allongement de la durée d'acheminement du courrier, les recours gracieux formés par M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme B C, représentée par Me Lantheaume, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2023 et 13 juillet 2023, M.

d’un an et l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

d'un an et les a assignés à résidence pour une durée de 45 jours.

desquelles il a été atteint d'un déficit fonctionnel temporaire de 50%, et à 2 heures par semaine du 6 juin 2016 au 24 août 2016 puis du 13 octobre 2016 au 30 novembre 2018, périodes au cours desquelles

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M.

Si une médiation est engagée, il en informe la juridiction.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 20 août 2021, l'office public de l'habitat , représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, la préfète de l'Ain demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 avril 2023 ; 2°) de

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M.