Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -

Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022.

Vu : -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C à bord de divers navires entre 1967 et 1987.

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code des relations entre le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code des relations entre le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Elle soutient que : - la décision contestée a été prise par une autorité incompétente dès lors que le second tour des élections municipales a eu lieu le 28 juin 2020, que le nouveau conseil d'administration

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que la décision contestée méconnaît les dispositions du IV de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, la pathologie psychique dont elle souffre étant imputable au service

La clôture de l’instruction a été fixée au 23 juillet 2025 ar une ordonnance du 17 juin récédent.

C, major, avait, du 9 janvier 1978 au 4 mai 1980, du 21 novembre 1980 au 26 mai 1982, du 4 juillet 1985 au 20 août 1986, du 22 août 1986 au 19 août 1987, du 9 novembre 1987 au 23 septembre 1990, du 24

Elle soutient que : - en vertu de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, ses pathologies doivent être reconnues comme une maladie professionnelle, telle que désignée par les tableaux n° 97 et

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 ; - le code de justice administrative.

du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le

Par une ordonnance du 2 juin 2025, la date de clôture d’instruction a été fixée au 23 juin 2025 à 12 heures. M.