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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23TL02889_20240731
31 juillet 2024
Par un jugement n° 2300911 du 23 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
ORCA_24TL00228_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2301696 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a renvoyé
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02244_20250709
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2403522 du 12 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02268_20230209
9 février 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
4ème chambre
DCA_24PA00155_20250828
28 août 2025
Par un jugement n° 2312569 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 novembre 2023, a enjoint au
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
C ne peut utilement soutenir que l'absence d'un magistrat administratif l'aurait privé d'une garantie ou aurait été de nature à avoir une influence sur le sens de la décision contestée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00858_20250626
26 juin 2025
Par un jugement n° 2307538 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
ORCA_25VE02329_20260210
10 février 2026
Par un jugement n° 2506905 du 9 juillet 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles l’a admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00183_20231030
30 octobre 2023
Par jugement n° 2202529 du 11 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04042_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 2100295 du 24 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
Après avoir joint ces deux demandes, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille les a, par un jugement nos 1809876, 1900989 du 7 juin 2021, rejetées.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01427_20250626
Par un jugement du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a annulé la décision du 5 mars 2024 prononçant à l'encontre de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
poursuite judiciaire, seulement à une audition par les services de police où il a expliqué que son petit couteau de poche lui avait été offert par son père, et il a obtenu, le 19 janvier 2023, du magistrat
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02998_20240712
12 juillet 2024
. / Dans les huit jours suivant la décision du juge, le redevable et le comptable peuvent, par simple demande écrite, faire appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il
DCA_23NC03025_20241115
15 novembre 2024
Par un jugement du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal a admis M.
1ère chambre
DCA_23PA03648_20241107
7 novembre 2024
Mme B fait appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 février 2023 par lequel
DCA_24TL02690_20241121
21 novembre 2024
DCA_23DA01403_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2300990 du 5 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
B relève appel du jugement du 2 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01221_20220713
13 juillet 2022
A dont la participation aux faits reprochés n'était pas établie.
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