CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02889_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par un jugement n° 2300911 du 23 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00228_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 2301696 du 17 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes, après l'avoir admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a renvoyé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02244_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un jugement n° 2403522 du 12 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02268_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00155_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par un jugement n° 2312569 du 19 décembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 22 novembre 2023, a enjoint au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04445_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C ne peut utilement soutenir que l'absence d'un magistrat administratif l'aurait privé d'une garantie ou aurait été de nature à avoir une influence sur le sens de la décision contestée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00858_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement n° 2307538 du 24 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02329_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un jugement n° 2506905 du 9 juillet 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles l’a admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00183_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par jugement n° 2202529 du 11 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04042_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 2100295 du 24 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03574_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Après avoir joint ces deux demandes, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille les a, par un jugement nos 1809876, 1900989 du 7 juin 2021, rejetées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01427_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement du 31 mai 2024, le magistrat désigné par le président de ce tribunal a annulé la décision du 5 mars 2024 prononçant à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01507_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

poursuite judiciaire, seulement à une audition par les services de police où il a expliqué que son petit couteau de poche lui avait été offert par son père, et il a obtenu, le 19 janvier 2023, du magistrat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

. / Dans les huit jours suivant la décision du juge, le redevable et le comptable peuvent, par simple demande écrite, faire appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03025_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un jugement du 25 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal a admis M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme B fait appel du jugement du 19 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 février 2023 par lequel

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02690_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

. / Dans les huit jours suivant la décision du juge, le redevable et le comptable peuvent, par simple demande écrite, faire appel devant le président de la cour administrative d'appel ou le magistrat qu'il

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01403_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 2300990 du 5 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05070_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B relève appel du jugement du 2 novembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01221_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A dont la participation aux faits reprochés n'était pas établie.

Source officielle

Page 51 sur 71

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.