CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 728 résultats pour « moniteur de tennis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01629_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

formation n'ont pas été accomplies pendant le temps du service mais en dehors de ses heures de service ; il est par conséquent fondé à soutenir qu'il a effectué 11 jours de stages de formation de moniteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00500_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Cette lettre précise le ou les motifs du licenciement et la date à laquelle celui-ci doit intervenir, compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis prévu à l'article

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00646_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

harcèlement ; il demande donc le remboursement de la prime mensuelle des repas de service, de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires, du remboursement de la moitié

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01665_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

d'autre part, a rejeté son recours gracieux exercé contre la décision du 1er octobre 2019 engageant la procédure de sa mise à la retraite d'office et l'informant de la prise en charge financière de la moitié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00695_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Dès lors que ce moyen était inopérant, le tribunal n’était pas tenu d’y répondre. Par suite, le moyen tiré du défaut de réponse à ce moyen doit être écarté.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02298_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

A cet égard, si le juge est tenu de répondre aux moyens des parties, il n'est pas dans l'obligation de répondre à l'ensemble des arguments soulevés à l'appui de ces moyens. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02064_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A et des débours exposés par la CPAM, doit être réduit, compte tenu de la part de responsabilité imputable à l'usager.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04179_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

ont rejeté sa demande du 25 décembre 2017 tendant à la communication du solde de son compte épargne-temps (CET) depuis 2009, et notamment au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017, ainsi que la monétisation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02915_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il est précisé, au point 1 du cahier des charges relatif à l’élaboration et à la tenue des codes des courses, annexé au décret précité, que : « Les sociétés de courses de chevaux agréées comme sociétés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

commune de Meudon, en ce que ces dispositions ne permettent pas de réaliser à la fois une extension et une surélévation de la construction existante ; - les travaux autorisés ne portent pas, compte tenu

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02916_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

; -c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'était pas établi qu'existait un projet à la date de l'engagement de la procédure d'utilité publique, d'autant plus que la jurisprudence tend

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00586_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étant pas tenu de se prononcer sur la possibilité pour M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01564_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Une telle circonstance, compte tenu du contenu de ce mémoire, a entaché le jugement attaqué d'irrégularité. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02497_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'administration ne lui a pas notifié le formulaire l'informant de ses droits et obligations évoqué dans cet article ; - compte tenu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02649_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Les bénéfices ne sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés que pour le quart, la moitié ou les trois quarts de leur montant selon qu'ils sont réalisés respectivement au cours de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Si ces onze communes étaient pour moitié situées autour de Lille dans les zones les plus denses de la métropole européenne de Lille, l'autre moitié permettait d'assurer une couverture géographique de l'ensemble

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Il était dès lors tenu de l'effectuer, nonobstant son caractère facultatif, conformément aux règles de procédure prévues par le code de la construction et de l'habitation ainsi que par le décret du 8 mars

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00738_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

S'il a toujours la faculté d'en tenir compte après l'avoir analysé et avoir rouvert l'instruction, il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de sa décision, que si ce mémoire contient l'exposé

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

s'inscrit pas dans un schéma de fonctionnement institutionnel, qu'elle ne tient pas compte des remarques et qu'elle n'assure pas toutes les missions attendues d'un ingénieur biomédical ; il a en effet été tenu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01989_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

valeur technique de l’offre de la société attributaire qui ne comprend aucun élément permettant d’évaluer les expériences et les qualifications de ses personnels qui ne sont pas identifiées ; compte tenu

Source officielle

Page 51 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.