- les autres moyens soulevés par M.

Par suite, le moyen ainsi soulevé doit être écarté. En deuxième lieu Mme C...

Le moyen tiré de l'erreur de droit n'est pas assorti des précisions permettant à la cour d'en apprécier le bien-fondé. Il doit donc, en tout état de cause, être écarté. 5.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II.

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Dans son avis du 1er mars 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de M.

L'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a produit le 10 mars 2025 le dossier médical de M. B.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. B en première instance et devant la cour.

Par conséquent, le préfet n'est pas recevable à soulever ce moyen pour la première fois en appel, en application des dispositions précitées. Sur le bien-fondé du jugement : 3.

Imam A ne permettent par conséquent pas de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'OFII du 30 mai 2022. 6. Par suite, les moyens invoqués par M.

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

En deuxième lieu, la décision de refus de titre de séjour, qui reprend les termes de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 22 novembre 2022

L'omission de répondre à un moyen constitue en principe, dès lors qu'il n'y a pas lieu de se livrer à une appréciation d'ordre juridique pour interpréter les moyens soulevés, une erreur matérielle susceptible

Elle se réfère pour partie à ses écritures de première instance et fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 février 2024.

qu’il est tenu de soulever d’office.

soulevé devant lui.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 12 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 22 février 2022 à 12 heures.