Par un jugement du 6 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de l'intéressé visant à annuler cet arrêté. M.

En premier lieu, il ressort de ce qui a été exposé aux points 5 et 6 à 13 que la décision portant refus de séjour n'est pas illégale.

Par une ordonnance du 5 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 juin 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture. / La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément

Tout en visant l'ordonnance du 18 décembre 2009, ce jugement a mentionné, par erreur, la somme de 28 679,18 euros au titre des frais et honoraires de l'expertise qu'il a mis à la charge définitive de la

Par ordonnance du 5 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2108245/1-2 du 29 avril 2021, le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 17 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er avril 2025.

Par une ordonnance du 6 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 avril 2023.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les moyens communs à l'ensemble des décisions : 4.

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 février 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 février 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 février 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 février 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 février 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 février 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 6 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 février 2023 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

alors même qu'elle ne visait pas la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

Par ordonnance du 4 octobre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 octobre 2023.