Il ressort des pièces versées au dossier que le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé par l’arrêté du 23 juillet 2021 en litige de régulariser le fondement du contrat conclu avec M.

Par une ordonnance du 2 septembre 2021, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt.

Par une ordonnance du 14 juin 2023, la présidente de cette cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2023, M.

en vertu du dernier alinéa de l'article précédent et, en tout état de cause, à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa saisine, le président de la cour ou du tribunal ouvre par ordonnance

soutient que : - l’indu en litige est dépourvu de fondement dès lors que, contrairement à ce que soutient l’administration, l’affection ayant nécessité ce placement en congé est imputable au service et ouvre

clients, du fait de la disparition d'une voie d'accès qu'ils utilisaient, que celle-ci résulte d'un parti d'aménagement de la collectivité publique ou d'un défaut d'entretien de la voie, ne peuvent ouvrir

En absence de lien avec les fautes retenues, le préjudice lié à sa non réintégration à compter du 15 mars 2017, dont rien ne permet d'ailleurs de dire qu'elle serait fautive, ne saurait lui ouvrir droit

L’agent a été nommé stagiaire sur le grade d’ouvrier professionnel spécialisé à compter du 1er juillet 2003 avant d’être titularisé à compter du 1er juillet 2004, par arrêté du 15 octobre 2004 du directeur

En outre, ne sont pas susceptibles d'ouvrir droit à indemnité les préjudices qui n'excèdent pas les sujétions susceptibles d'être normalement imposées, dans l'intérêt général, aux riverains des ouvrages

1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir

Pour ouvrir droit à déduction, les investissements (…) doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. (…) / L'agrément est délivré

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Par ailleurs, l'intéressé établit qu'il a occupé des emplois saisonniers d'ouvrier agricole du 18 décembre 2017 au 31 janvier 2018, du 1er mars au 2 mars 2018, du 13 mars au 18 avril 2018, du 18 juillet

C... ait exercé périodiquement à la fin de l’année 2025 et au début de l’année 2026, postérieurement à l’arrêté contesté, une activité professionnelle en qualité d’ouvrier étanchéiste, ne permet pas de

Au cours du mois de mai 2014, la communauté de communes de a décidé la réouverture de l'accès à la route départementale et la création d'un giratoire au niveau du carrefour.

externe de la cheville droite " et à l'ouverture de ses droits à pension militaire d'invalidité au titre des infirmités " séquelles de traumatisme au pouce droit " et " lombalgies " et de réviser et d'ouvrir

Par délibération du 7 mai 2020 le conseil municipal a décidé de ne pas le maintenir dans cette fonction. M.

A... produit au dossier une promesse d’embauche datée du 20 octobre 2023 pour un poste d’ouvrier agricole en contrat de travail à durée indéterminée.

Quant à la circonstance que ses parents sont décédés, elle ne permet pas de lui ouvrir un droit à choisir le lieu le plus approprié pour poursuivre sa vie privée. Par suite, M.

Mme C..., dont le mari est décédé le 31 octobre 2023, est entrée en France pour la dernière fois le 8 novembre 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, soit depuis moins d’un an à la date de la décision