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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société La Poste à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices et de mettre à la charge de La Poste une
3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
Arcadi Pla de reprendre les pissettes des logements n° 08, n° 12, n° 17, n° 32, n° 36, n° 37, n° 39, n° 40, n° 41, n° 45, n° 52 et n° 54 ainsi que toutes les autres pissettes des terrasses ayant été posées
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
du préjudice subi du fait de cet ajournement, qu'elle fixe à la somme de 98 252 euros HT (soit 22 jours d'arrêts valorisés à un coût journalier de 4 466 euros HT) ; - le maître d'œuvre a demandé la pose
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01698_20220630
30 juin 2022
B, et ainsi que celles de Me Lopez, pour La Poste ; Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 31 mai 2011 relatif à la santé et à la sécurité au travail à La Poste : " I.- Tout agent de La Poste signale immédiatement au responsable de La Poste
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00161_20260423
23 avril 2026
C... aurait été apte a occupé l’un ou l’autre de ces deux postes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Un diagnostic de bronchite aigüe a été posé et un traitement à base d'antibiotiques et de corticoïdes lui a été prescrit.
DCA_23NT01987_20250304
4 mars 2025
le poste de RUC Ouest et le courriel du 14 septembre 2020 annonçant la nomination de Mme A au poste de RUC Est et de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
2ème chambre
DCA_20TL00098_20221025
25 octobre 2022
La société La Poste relève appel dudit jugement et, par la voie de l'appel incident, M.
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
de la publication de la vacance du poste.
7ème chambre
DCA_23PA03603_20241231
31 décembre 2024
La société Technical Systems s.r.o., société de droit slovaque ayant son siège social déclaré en Slovaquie, a exercé, depuis sa constitution en 2008, une activité de sous-traitance de pose de panneaux
4ème chambre
DCA_23TL00512_20231019
19 octobre 2023
Les pièces médicales émanant du pôle " os et articulations " du centre hospitalier universitaire de Montpellier évoquent également l'utilité de la pose d'une prothèse de hanche droite. 6.
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
cumulatives suivantes : -la solidité du plancher garantit la sécurité de l'occupation ; -ils satisfont aux exigences de hauteur sous-plafond, d'ouverture sur l'extérieur, d'éclairement et de configuration posées
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
d'une part, elle n'a pas reçu dans sa convocation l'indication qu'elle devait apporter pour l'épreuve orale ses bulletins de troisième année de licence, d'autre part, les questions qui lui ont été posées
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
novembre 2019 et en juillet 2020 la réalisation sur ce terrain, qui jouxte des parcelles communales affectées à l'usage de stationnement public, de travaux consistant dans le creusement de tranchées, la pose
1ère chambre
DCA_19PA02125_20230406
6 avril 2023
que ce délai est d'autant plus incompréhensible, sauf à l'expliquer par des considérations purement politiques, que la prolongation doit être accordée de droit, sous réserve du respect des conditions posées
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
sa demande, dans les mêmes conditions de délai et de faire également application des dispositions de l'article L. 562-4-2 du code de l'environnement afin de définir une exception aux interdictions posées
DCA_22LY02245_20231123
23 novembre 2023
Ils ont ensuite saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant au règlement par la société La Poste de ces sommes et à la condamnation de la société La Poste à leur verser des
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02641_20220623
23 juin 2022
" le prive de la priorité d'emploi sur le poste vacant de son choix ; - cet arrêté méconnaît le jugement du 14 juin 2019 ; - le poste sur lequel il a été affecté ne correspond pas à son grade ;
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