C a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

A a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

B a demandé au maire de de procéder à la récupération des indemnités de fonctions versées aux élus entre le 20 juin 2014 et le 24 mai 2016 sur le fondement de cette délibération annulée.

Il résulte de l’instruction que l’annulation de l’arrêté de révocation pris à l’encontre de M.

A l’issue le ministre de la justice a pris, le 4 mars 2021 un arrêté prononçant l’exclusion de M. B... de ses fonctions pour une durée de vingt-quatre mois.

mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

publique territoriale des Landes à lui verser les pertes de traitement liées à l’exercice effectif des fonctions, primes ou indemnités incluses, après déduction des revenus perçus pendant la période d’

le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions sont inscrits au dossier du fonctionnaire.

technique principal présentant des fonctions de chef de pôle maçonnerie.

A a été recruté par cette collectivité, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2006, afin d'exercer les fonctions de juriste non titulaire.

Il a fait l’objet d’une mesure de suspension de ses fonctions, par décision de la directrice du groupement hospitalier sud prise le 22 août 2022, puis d’une procédure disciplinaire à l’issue de laquelle

mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

B jusqu'à la reprise de ses fonctions, de prolonger le congé pour invalidité temporaire imputable au service de l'intéressé. 5. Enfin, M.

au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les délibérations n° 2020-09-14-01 et n° 2020-09-14-02 du 14 septembre 2020 par lesquelles le conseil municipal de Vizille a fixé les indemnités de fonction

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; - le code de justice administrative.

Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel, pris après avis des comités techniques compétents () ".