A B, représenté par Me Deharbe, a produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture de l'instruction.

M. et Mme B représentés par Me Deharbe, ont produit des observations en réponse le 28 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D A et Mme C B, représentés par Me Deharbe, ont produit un mémoire le 18 décembre 2023 après la clôture d'instruction.

A, adjoint administratif principal de 2ème classe, a été affecté le 17 décembre 2018 sur un poste d'agent de réglementation au sein de la section instruction du pôle " séjour " de la préfecture de la Côte-d'Or

La préfète a produit la copie de l'enveloppe qui lui a été retournée et qui est parvenue à ses services avec la mention " pli avisé et non réclamé ".

B a produit des pièces qui ont été communiquées le 5 novembre suivant aux autres parties, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

La requête et les mémoires ont été communiqués au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui n'a pas produit de mémoire.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment des deux notes blanches produite par le ministre des armées, que dans le cadre des prestations réalisées au profit de la société Lockheed

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

Pour justifier du nombre d'heures supplémentaires non rémunérées dont elle sollicite le paiement Mme C a produit une lettre de mission datée du 24 septembre 2019 revêtue de sa signature et de celle de

A a produit une lettre de mission datée du 26 septembre 2019 revêtue de sa signature et de celle de directeur du CFFPA.

la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif, des mémoires complémentaires enregistrés les 12 juillet 2022, 16 août 2022, 19 juillet 2023 et 13 octobre 2023 et un mémoire récapitulatif produit

A, représenté par Me De Zolt a produit un mémoire enregistré le 6 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

A, représenté par Me Bacha, a produit un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

du 13 septembre 2017 relèvent d'une relation professionnelle normale et ne comportent aucune marque d'agressivité ; la note du 7 septembre 2017, qui énumère des reproches professionnels sans mise en cause

Les activités économiques visées au premier alinéa se définissent comme toutes les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services () ".

Les autorisations d'utilisation du sol, qui ont pour seul objet de s'assurer de la conformité des travaux qu'elles autorisent avec la législation et la réglementation d'urbanisme, étant accordées sous

cette réglementation ne fût pas contestée.

Mme A soutient que : - l'ordonnance attaquée méconnaît le principe du contradictoire, dès lors que le centre hospitalier de Mayotte a produit la veille de la clôture d'instruction son premier mémoire

A... de produire une copie complète et entièrement lisible de la pièce jointe à sa requête numérotée 6 et intitulée « Demande de permis de construire modificatif du 8 décembre 2020 n° PC02A09818A0021-M02