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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 14 novembre et 15 décembre 2023, et le 20 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) Arefim Holtzheim, venant aux droits de la société Arefim Grand Est, représentée
3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
L’administration a considéré que, selon la convention de séquestre du 30 mars 2007, cette somme provenait de la vente des titres de la société Cambyse dont M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
Par un jugement du 26 mars 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné la société Engie Énergie Services, exerçant sous le nom commerciale Cofely, venue aux droits de la société Elyo
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
C à cette date quand bien même ils ont été édités par la nouvelle société du commissaire-priseur créée en 2019. 17.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
Sur l'intervention de la société Axa France IARD : 2.
1ère Chambre
DCA_23NT00010_20240319
19 mars 2024
La SAS Le Majestic, qui exploite une discothèque à Quimper et qui fait partie d'un groupe fiscal intégré dont la société mère est la SARL Holding M, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière FM a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler neuf titres de perception émis le 27 septembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02247_20230406
6 avril 2023
A E et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02000_20221229
29 décembre 2022
La société Foncière 102, dont le siège social est situé à Sorgues (Vaucluse), a pour objet social l'acquisition de tout immeuble, l'aménagement ou la construction ainsi que la gestion directe ou indirecte
DCA_21MA05008_20230629
29 juin 2023
La société à responsabilité limitée Capindus, qui exerçait l'activité de fabrication et de vente de vêtements et dont la liquidation judiciaire, clôturée pour insuffisance d'actifs le 29 février 2016,
4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
La société Champagne Louis Roederer exploite un local de vente de vins effervescents situé 15 boulevard Malesherbes à Paris.
DCA_24NT01496_20241213
13 décembre 2024
Par un acte d'engagement du 6 décembre 2017, la commune de Nesmy (Vendée) a confié à la société Téba Sud-Ouest les travaux du lot n° 2 " couverture-bardage " du marché de réhabilitation de la salle de
Juge des référés
ORCA_25NT00681_20250704
4 juillet 2025
Il soutient qu'il justifie d'une bonne intégration dans la société française par l'ancienneté de sa présence, son respect des lois et valeurs du pays, son parcours professionnel et son casier judiciaire
DCA_23TL02480_20240320
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière PACA Immo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
Envision Energy International, société mère de la société Doubs Ouest Energies 2, non seulement d'apporter 20 % du montant des investissements à réaliser, mais aussi, en cas de difficultés à obtenir un
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Mercurys Finance, qui exerce une activité de vente et de location de matériels de voirie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01540_20241128
28 novembre 2024
A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert, étude notariale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03940_20220414
14 avril 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité, la société civile immobilière le Belvédère du Vernand, qui avait pour objet l'acquisition d'un terrain et la réalisation de constructions sur ce terrain,
5ème Chambre
DCA_20PA03550_20220505
Pour remettre en cause l'application d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2,1 % et de 1,05 % prévus à l'article 298 septies du code général des impôts aux ventes de plusieurs publications de la société
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