CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
nombre de places de stationnement, la profondeur de la grande surface alimentaire, et pour aménager un accès vers les niveaux inférieurs et supérieurs.
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
prescriptions ou pour contester ces prescriptions elles-mêmes. 3.
2ème Chambre
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
Dès lors que le terrain d'assiette du projet contesté jouxte la parcelle de Mme B, celle-ci a la qualité de voisin immédiat du projet.
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
de 75,90 m² et la création de 154 m², et induisant une surface totale de 958,80 m² affectée à l'activité hôtelière.
4ème chambre
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
Le formulaire de demande de permis de construire indique la surface de plancher créée à l'occasion du projet, soit 34 mètres carrés ainsi que la surface dédiée au stationnement de 50 mètres carrés, laquelle
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles fait valoir qu'elle n'a pas entendu contester la régularité du jugement de première instance.
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de zone d'aménagement concerté en litige recouvre une surface de 18,2 hectares localisée à l'entrée est de la commune de Sète, au sud du canal de la Peyrade
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03738_20230517
17 mai 2023
agricole remplit au moins deux des critères énumérés à l'annexe III, avec une marge ne dépassant pas 20 % de la valeur seuil indiquée, ou / - 60 % au moins de la surface agricole est composée de zones
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
Il conduit, dans sa version examinée par la CNAC, à créer 12 980 mètres carrés de surface de vente et 8 430 mètres carrés de surface de plancher supplémentaires pour une suppression de 1 070 mètres carrés
DCA_23MA01224_20241212
12 décembre 2024
de plancher existantes et dans la limite de 300 m² de surface de plancher totale () ". 11.
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
juillet 2019 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé à la SARL Promeor un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de soixante logements, commerces et bureaux pour une surface
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
B... ne conteste pas le lieu d’implantation de ces installations et soutient par ailleurs qu’il avait déposé en 2019 une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.
2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
précédentes, et pour les catégories BUR1 et DEP4, d’un coefficient d’évolution départemental ; - les éventuelles irrégularités entachant la constitution des grilles tarifaires ne pouvaient être contestées
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01379_20250204
4 février 2025
A D un permis de construire modificatif pour la modification de la surface de plancher, des ouvertures, des tons des menuiseries et l'ajout de persiennes et d'une pergola de deux maisons individuelles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01865_20230330
30 mars 2023
faible surface des éoliennes, le projet n'est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière.
5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
D'autre part, l'arrêté contesté autorise la réalisation d'un lotissement de neuf lots d'une surface de plancher maximale de 2 750 m² sur un tènement de 6 535 m².
DCA_21BX04468_20230315
15 mars 2023
de l'emprise que la commune a exigée de la SARL Zohra en échange de la délivrance du permis de construire est de 500 m², ce qui excède la superficie de ce qui était alors autorisé en matière de surface
1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
Le projet de la société Milan consiste en la création d’un magasin de bricolage et de loisirs de plain-pied d’une surface de plancher de 3 387 m² et en l’aménagement d’un parc de stationnement de 108 places
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
. l'article UI 7 faute de respecter la distance d'implantation en limite séparative ouest et de la présence d'un muret de 60 cm en rampe d'accès ; . l'article UI 11 du fait de la réalisation de surfaces
Formation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
Il n'est pas contesté qu'il n'existe pas de réseau public d'évacuation des eaux pluviales au lieu-dit " Kerio " où se situe le terrain d'assiette du projet.
Page 51 sur 225