CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 500 résultats pour « traitante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C a consulté son médecin traitant qui lui a prescrit des soins infirmiers à effectuer quotidiennement jusqu'à la cicatrisation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02109_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une chute survenue le 7 juillet 2016, Mme B a fait l'objet d'un arrêt de travail de son médecin traitant à compter du lendemain qui relevait les symptômes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00019_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A l'appui de cette allégation, il produit des certificats médicaux émanant d'un médecin du service de prévention de La Poste, de son médecin traitant généraliste et de deux médecins, respectivement psychiatre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02269_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

. / Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00947_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Pendant son congé pour raison de santé, le fonctionnaire peut, sur la base du volontariat et avec l'accord de son médecin traitant, suivre une formation ou un bilan de compétences.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04261_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Compte tenu de l'avis du comité médical sur les postes aménagés en fonction des préconisations du médecin du travail pour réintégrer Mme A, ni le certificat médical du médecin traitant de la requérante

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00626_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Quant à son allégation selon laquelle elle aurait subi une situation de harcèlement moral, les seules attestations de sa sœur et de son médecin traitant lequel se borne à évoquer ses dires de manière non

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01022_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

tribunal ne suffisent pas à établir l'existence d'un lien direct et certain entre le service et la dépression dont souffre Mme A ; - le certificat médical du 3 octobre 2017 établi par le médecin traitant

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Les dispositions précitées de l'article UC3 du règlement du plan local d'urbanisme qui interdisent, en principe, les voies en impasse doivent être regardées comme traitant des conditions de desserte du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03141_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que, lors du contrôle du 13 février 2019, l'administration a constaté que la société Ost-West Anlagenmontage, sous-traitante de la société Maintec Service, faisait intervenir

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02565_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Si la SNCF admet avoir commis une erreur en traitant comptablement et fiscalement la contribution C 2, au titre des années couvertes par les contrats pluriannuels mentionnés, comme rémunération de service

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01836_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Enfin, il ressort des pièces produites par l'intéressée, notamment des attestations de certains de ses proches et des certificats précis et circonstanciés établis par son médecin traitant et la psychologue

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02287_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le 19 mars, devant la persistance des troubles, son médecin traitant l'a adressé à l'hôpital, où une névrite optique rétro-bulbaire en lien avec une sclérose en plaques a été évoquée.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00064_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, à qui son médecin traitant avait remis le 10 décembre 2020 un certificat d'arrêt de travail valable jusqu'au 18 décembre 2020, peut se prévaloir d'une justification d'ordre médical, de nature à expliquer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00168_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Plus particulièrement, s'agissant des dépenses de transport qui auraient été exposées au bénéfice d'un salarié d'une entreprise sous-traitante pour un chantier à Bahrein, les mentions portées sur le tableau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00385_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

appartient, pour apprécier l'existence d'un préjudice et en évaluer le montant, de tenir compte du bénéfice que le requérant a, le cas échéant, tiré de la réalisation, en qualité de titulaire ou de sous-traitant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04752_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Dans ces conditions, le certificat du médecin traitant de l'intéressé, du 11 avril 2019, qui relève notamment que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B souffre d'un syndrome anxio-dépressif, constaté par son médecin traitant au cours de l'année 2011, ayant entraîné son placement en congé de longue durée à compter du 19 mars 2012.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

résulte de l'instruction qu'à la suite de l'arrêt avant-dire droit du 7 mars 2023, la société Méthasserin a déposé en préfecture le 14 avril 2023 un dossier de porter-à-connaissance traitant

Source officielle

Page 51 sur 125

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

Voir →

Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

Voir →