En premier lieu d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier, au regard notamment des résultats négatifs des analyses sanguines prescrites à plusieurs reprises par le médecin du travail que l'état

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour

En troisième lieu, aux termes de l'article 3 " Consistance et phasage des travaux " du CCTP : " () Les travaux comprennent toutes les fournitures et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Elle lui fait également grief d'intrusions systématiques lorsqu'elle utilisait un tire-lait pendant ses pauses.

Vu les autres pièces du dossier.

B A, représenté par Me Vincent Loquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des parties perdantes de la somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2020, la société Global, représentée par Me Mathurin, avocat, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause, et à ce qu'il soit mis à la charge

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de l'État, qui n'est pas la partie perdante dans la présente espèce, le paiement de

Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme C, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que le

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

d’avoir bénéficié de repos compensateur  ; il a travaillé pour une durée supérieure à la durée légale de travail prévue par son contrat de site d’agent logé pour nécessité absolue de service, et aurait

d’avoir bénéficié de repos compensateur  ; il a travaillé pour une durée supérieure à la durée légale de travail prévue par son contrat de site d’agent logé pour nécessité absolue de service, et aurait

d’avoir bénéficié de repos compensateur  ; il a travaillé pour une durée supérieure à la durée légale de travail prévue par sa fiche de poste d’agent logé pour nécessité absolue de service, et aurait

Vu les autres pièces du dossier.