Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a répondu à cette mesure d'instruction. M.

que la suspension d'un refus et le prononcé de mesures provisoires, seules mesures relevant des pouvoirs du juge des référés, permettrait d'accélérer le démarrage des démarches et travaux de réalisation

.- Si, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, aux mesures d'urgence mentionnées à la dernière phrase du I du présent article ou aux mesures ordonnées sur le fondement

d'instruction utile. 6.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que les parties ont été mises en mesure de savoir, par l'intermédiaire du système informatique de suivi de l'instruction, que le rapporteur public

Doivent également être rejetées les conclusions du CHRU de Nancy formées par la voie de l’appel incident. Sur la responsabilité de l’ONIAM au titre de la solidarité nationale : 8.

Ce rapport présente les mesures prévues pour éviter les incidences négatives notables que l'application du plan ou du programme peut entraîner sur l'environnement, les mesures prévues pour réduire celles

Par ordonnance du 6 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

En application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été reportée et fixée en dernier lieu le 30 juillet 2023 par une ordonnance du 19 juin 2023.

Malgré cette mention explicite sur la nécessité de mettre en place des mesures de réduction en phase d’exploitation, aucune mesure de ce type n’est pourtant proposée spécifiquement pour l’avifaune.

Par une ordonnance du 10 octobre 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 12 novembre 2024.

Par une décision n° 461537 du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat, sur le pourvoi formé par M.

Il ressort du compte-rendu d'incident que M. B a fait l'objet d'une fouille intégrale, le 30 janvier 2020, à l'issue de son parloir.

B relève dès lors appel de ce jugement à l'encontre duquel le département du D doit être regardé comme formant un appel incident. Sur l'appel principal de M. B : 2. M.

Par ordonnance du 23 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 décembre 2021 à 16h30.

le tribunal administratif ; 4°) de rejeter l'appel " incident " de M.

S'agissant de l'application de l'article 2224 précité du code civil, il résulte de l'instruction, d'une part, que M.

Les consorts I ont, après le dépôt de ce rapport, formé un appel incident à l'encontre du jugement attaqué du 11 février 2021.

Par une ordonnance du 19 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

étude d’incidence environnementale des opérations de recherche de mines de lithium.