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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT03896_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie de Rennes : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02555_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

attentatoires à la zone N étaient envisageables pour la mise en état du terrain ; - dire si d’autres travaux moins attentatoires à la zone N étaient envisageables pour gérer la problématique de l’écoulement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Paris, l'association Beauséjour et l'Institut polytechnique Saint-Louis un protocole portant sur la création sur la commune de Cergy-Pontoise d'une " université de technologie " regroupant plusieurs écoles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01458_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

délivrance d'un titre de séjour " étudiant " dès lors qu'il s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2023-2024 à un master " métiers de l'enseignement, éducation et formation, professeur des écoles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00497_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Or, selon les affirmations du conseil de la SCI Saint-Jean au cours de cet accédit, il n'y a plus eu d'écoulement ni de dégradation depuis la mise hors service de ces canalisations.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02733_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01631_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

antérieure : La société JD Charpente Couverture a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché de travaux portant sur la réfection des couvertures en tuiles des bâtiments du Pôle Ecoles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04473_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

il a perçue et le montant de l’indemnité qu’il aurait dû percevoir, calculé sur la base de l’indemnité différentielle tenant compte d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre de la période non

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04474_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

il a perçue et le montant de l’indemnité qu’il aurait dû percevoir, calculé sur la base de l’indemnité différentielle tenant compte d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre de la période non

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03961_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. (…) Les décisions non conformes aux demandes font l’objet de motivations signées par le chef d’établissement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02967_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les frais non-compris dans les dépens : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02124_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... a fait l’objet entre 2011 et 2024 pour des faits de violence, vols, détention, transport et cession non autorisés de stupéfiants, destruction de bien d’autrui, recel, outrage à une personne dépositaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01035_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

datée de la directrice d'école maternelle de sa fille qui déclare que le requérant " père de l'enfant B Asma scolarisée dans mon établissement depuis septembre 2022 accompagne et récupère son enfant à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01977_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

S'agissant de la seconde méthode, fondée sur les candidats au permis B, celle-ci est principalement fondée sur la fiche tarifaire non datée, évoquée ci-avant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02019_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00879_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard à la durée de sa présence sur le territoire français, à la naissance de sa fille en France en 2015 et de sa scolarisation à l'école

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01119_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Si la scolarité de l'école maternelle fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, la mission éducative de l'école maternelle, destinée à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04211_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à l'effacement du signalement de Mme A aux fins de non admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00317_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

au sein des écoles municipales de la commune.

Source officielle

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