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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03896_20240312
12 mars 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie de Rennes : 2.
Juge des référés
DCA_25NC02555_20260113
13 janvier 2026
attentatoires à la zone N étaient envisageables pour la mise en état du terrain ; - dire si d’autres travaux moins attentatoires à la zone N étaient envisageables pour gérer la problématique de l’écoulement
2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
Paris, l'association Beauséjour et l'Institut polytechnique Saint-Louis un protocole portant sur la création sur la commune de Cergy-Pontoise d'une " université de technologie " regroupant plusieurs écoles
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01458_20240517
17 mai 2024
délivrance d'un titre de séjour " étudiant " dès lors qu'il s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2023-2024 à un master " métiers de l'enseignement, éducation et formation, professeur des écoles
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
Or, selon les affirmations du conseil de la SCI Saint-Jean au cours de cet accédit, il n'y a plus eu d'écoulement ni de dégradation depuis la mise hors service de ces canalisations.
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
Ces ressources doivent être équivalentes, pour l'ensemble de la période concernée, au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
antérieure : La société JD Charpente Couverture a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché de travaux portant sur la réfection des couvertures en tuiles des bâtiments du Pôle Ecoles
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04473_20230106
6 janvier 2023
il a perçue et le montant de l’indemnité qu’il aurait dû percevoir, calculé sur la base de l’indemnité différentielle tenant compte d’un taux de 32 % pour la prime de rendement, au titre de la période non
DCA_20MA04474_20230106
4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
. (…) Les décisions non conformes aux demandes font l’objet de motivations signées par le chef d’établissement.
3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
Sur les frais non-compris dans les dépens : 10.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02124_20251127
27 novembre 2025
A... a fait l’objet entre 2011 et 2024 pour des faits de violence, vols, détention, transport et cession non autorisés de stupéfiants, destruction de bien d’autrui, recel, outrage à une personne dépositaire
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01035_20231004
4 octobre 2023
datée de la directrice d'école maternelle de sa fille qui déclare que le requérant " père de l'enfant B Asma scolarisée dans mon établissement depuis septembre 2022 accompagne et récupère son enfant à
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
S'agissant de la seconde méthode, fondée sur les candidats au permis B, celle-ci est principalement fondée sur la fiche tarifaire non datée, évoquée ci-avant.
DCA_25NC02019_20251006
6 octobre 2025
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou
8ème chambre
DCA_22PA00879_20221114
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales eu égard à la durée de sa présence sur le territoire français, à la naissance de sa fille en France en 2015 et de sa scolarisation à l'école
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01119_20221013
13 octobre 2022
Si la scolarité de l'école maternelle fait partie de l'enseignement du premier degré en application de l'article L. 321-1 du code de l'éducation, la mission éducative de l'école maternelle, destinée à
1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de procéder à l'effacement du signalement de Mme A aux fins de non admission dans le système d'information Schengen.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00317_20240507
7 mai 2024
au sein des écoles municipales de la commune.
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