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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00975_20240305
5 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DCA_23TL01519_20250213
13 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21PA05603_20220930
30 septembre 2022
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00325_20240314
14 mars 2024
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02212_20240214
14 février 2024
B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_23NT02213_20240214
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_25NC00353_20250404
4 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2025, sous le n° 25NC00353, Mme A, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00584_20230704
4 juillet 2023
B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DCA_22PA03778_20231010
10 octobre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02250_20220505
5 mai 2022
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22PA04968_20231013
13 octobre 2023
pour l'exécution de son jugement n° 1701126 du 14 juin 2018 et d'assortir des intérêts au taux légal la somme de 1 500 euros lui étant due au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03110_20230606
6 juin 2023
L'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02195_20240326
26 mars 2024
1 de cette loi et une décision implicite d'acceptation lorsque cette demande a été présentée sur le fondement de l'article 1-3 de la même loi et a respecté les conditions de forme prévues à l'article 4
DCA_23PA04674_20240130
30 janvier 2024
A, représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00484_20230130
30 janvier 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00280_20241010
10 octobre 2024
A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
ORCA_24TL00927_20240918
18 septembre 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02347_20230425
25 avril 2023
Par un jugement n° 2100633 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions des 14 janvier et 8 mars 2021.
DCA_22PA00361_20230328
28 mars 2023
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