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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00975_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05603_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00325_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02212_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02213_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00353_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2025, sous le n° 25NC00353, Mme A, représentée par Me Badoc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00584_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03778_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02250_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04968_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

pour l'exécution de son jugement n° 1701126 du 14 juin 2018 et d'assortir des intérêts au taux légal la somme de 1 500 euros lui étant due au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03110_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

L'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02195_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

1 de cette loi et une décision implicite d'acceptation lorsque cette demande a été présentée sur le fondement de l'article 1-3 de la même loi et a respecté les conditions de forme prévues à l'article 4

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04674_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Me Griolet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00484_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00280_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01031_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00927_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02347_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un jugement n° 2100633 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé les décisions des 14 janvier et 8 mars 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00361_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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