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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00787_20230821
21 août 2023
En outre, s'il justifie d'un emploi au sein d'une entreprise SARL " La brasserie du port ", et produit à cet égard un contrat de travail et des bulletins de salaire pour une période comprise entre janvier
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00079_20230606
6 juin 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
DCA_25DA00851_20260319
19 mars 2026
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
Huls-Carlier 1 24
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24DA00480_20260303
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24DA00626_20250828
28 août 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière Chloé Huls-Carlier
DCA_24DA01551_20250917
17 septembre 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24DA01800_20251001
1 octobre 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
DCA_24DA02140_20250917
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24DA02291_20260303
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00662_20220609
9 juin 2022
Huls-Carlier 1
ORCA_22DA00736_20220623
23 juin 2022
ORCA_22DA00737_20220623
ORCA_22DA00862_20220630
30 juin 2022
ORCA_22DA00988_20220823
23 août 2022
ORCA_22DA01161_20221128
28 novembre 2022
ORCA_22DA01515_20220928
28 septembre 2022
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