CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
Il est implanté au centre d’un grand parc et accessible, par deux allées d’arbres classées « espace boisé classé » par le règlement graphique du PLU, depuis la rue de la Résistance ou celle de Belledonne
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Il ressort en outre des éléments graphiques du projet d'aménagement et de développement durables que les parcelles litigieuses s'inscrivent dans une zone de préservation de " l'identité de clarière du
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords ".
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de
DCA_21MA04887_20221013
4ème chambre
DCA_21TL00353_20221124
24 novembre 2022
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
zones UTL et UTLz ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie Cavaillon - Coustellet - Isle-sur-la-Sorgue dès lors que le document graphique
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A architecte, Oteis, Bureau Veritas et GCP produits de constructions, venant aux droits de la société Grace
1ère chambre
DCA_20PA02596_20220602
2 juin 2022
Si l'article UA11 prévoit également, s'agissant des éléments de paysage, que les murs de clôture repérés aux documents graphiques comme éléments de paysage doivent être préservés ou refaits à l'identique
DCA_20TL03253_20221013
Ce domaine comprend les métiers de restaurateur de peintures, de documents graphiques et imprimés, de photographies, de sculptures, de textiles, de cuirs, de métal, de meubles, de mosaïques, de céramiques
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
Aux termes de l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " I - Les documents graphiques doivent faire apparaître les zones urbaines et les zones naturelles. / Ces
DCA_20LY02104_20220531
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l'état des connaissances ; / 2° Un ou plusieurs documents graphiques
2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
Celles-ci figurent également sur le " registre parcellaire graphique 2020 " déclaré par la société. Ainsi, alors même M.
DCA_23TL00619_20240215
15 février 2024
aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques
5ème chambre
DCA_23NT00942_20250128
28 janvier 2025
DCA_23NT01937_20260324
24 mars 2026
délibération du 9 juillet 2025 du conseil municipal de Clisson adoptant le plan local d’urbanisme communal puis, à la demande de la cour, le 23 septembre 2025, une copie du règlement écrit et du règlement graphique
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
Si le rapport de présentation présente cette frange comme une entité urbaine et comprend certains documents graphiques la présentant comme un espace urbanisé, il ressort des pièces du dossier que, située
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
. / 2.5.2 - Hauteur de façade des constructions / 2.5.2.1 - Expression de la règle de hauteur de façade / La règle de hauteur de façade des constructions est écrite ou graphique, selon les modalités définies
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