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2 710 résultats pour « Grach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00458_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Il est implanté au centre d’un grand parc et accessible, par deux allées d’arbres classées « espace boisé classé » par le règlement graphique du PLU, depuis la rue de la Résistance ou celle de Belledonne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Il ressort en outre des éléments graphiques du projet d'aménagement et de développement durables que les parcelles litigieuses s'inscrivent dans une zone de préservation de " l'identité de clarière du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01405_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04884_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04887_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00353_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01543_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

zones UTL et UTLz ; - le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie Cavaillon - Coustellet - Isle-sur-la-Sorgue dès lors que le document graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Halle a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner solidairement les sociétés Daniel A architecte, Oteis, Bureau Veritas et GCP produits de constructions, venant aux droits de la société Grace

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02596_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Si l'article UA11 prévoit également, s'agissant des éléments de paysage, que les murs de clôture repérés aux documents graphiques comme éléments de paysage doivent être préservés ou refaits à l'identique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03253_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ce domaine comprend les métiers de restaurateur de peintures, de documents graphiques et imprimés, de photographies, de sculptures, de textiles, de cuirs, de métal, de meubles, de mosaïques, de céramiques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02067_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Aux termes de l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " I - Les documents graphiques doivent faire apparaître les zones urbaines et les zones naturelles. / Ces

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02104_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Aux termes de l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " I - Les documents graphiques doivent faire apparaître les zones urbaines et les zones naturelles. / Ces

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00887_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles, compte tenu de l'état des connaissances ; / 2° Un ou plusieurs documents graphiques

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02895_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Celles-ci figurent également sur le " registre parcellaire graphique 2020 " déclaré par la société. Ainsi, alors même M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00619_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00942_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01937_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

délibération du 9 juillet 2025 du conseil municipal de Clisson adoptant le plan local d’urbanisme communal puis, à la demande de la cour, le 23 septembre 2025, une copie du règlement écrit et du règlement graphique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02260_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Si le rapport de présentation présente cette frange comme une entité urbaine et comprend certains documents graphiques la présentant comme un espace urbanisé, il ressort des pièces du dossier que, située

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02620_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

. / 2.5.2 - Hauteur de façade des constructions / 2.5.2.1 - Expression de la règle de hauteur de façade / La règle de hauteur de façade des constructions est écrite ou graphique, selon les modalités définies

Source officielle

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