CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 987 résultats pour « Hait-Hocine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01276_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de 75 % par le prix des équipements, à hauteur de 10 à 20 % par le prix des installations électriques, du système de contrôle, du raccordement et divers coûts financiers et, à hauteur de 5 à 15 % seulement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01278_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de 75 % par le prix des équipements, à hauteur de 10 à 20 % par le prix des installations électriques, du système de contrôle, du raccordement et divers coûts financiers et, à hauteur de 5 à 15 % seulement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01279_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de 75 % par le prix des équipements, à hauteur de 10 à 20 % par le prix des installations électriques, du système de contrôle, du raccordement et divers coûts financiers et, à hauteur de 5 à 15 % seulement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01282_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

de 75 % par le prix des équipements, à hauteur de 10 à 20 % par le prix des installations électriques, du système de contrôle, du raccordement et divers coûts financiers et, à hauteur de 5 à 15 % seulement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03711_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03124_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Savoie, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04700_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un arrêté du 7 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01031_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Une autre mesure de réduction prévue consiste à renforcer les linéaires de haies à plus de 200 mètres des futures éoliennes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03291_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

23 septembre 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de la SAS Aurépré ces impositions et pénalités, à hauteur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02663_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

M. et Mme B ont acquis, le 17 juin 2016, le lot n° 141 d'un immeuble situé à Vienne (Isère) correspondant à un local d'habitation à aménager.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00792_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

et d’électricité exposés, à hauteur de 5 000 euros, et des troubles qu’elle a subis dans ses conditions d’existence, à hauteur d’une somme de 10 000 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03795_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

approuvé le 24 juin 2017 ainsi que la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01819_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

verser une somme de 260 400 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment subir du fait des nuisances sonores qu’ils imputent à l’existence d’un « skate-park » à proximité de leur maison d’habitation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01113_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lequel le maire de Tarnos a refusé de leur délivrer un permis de construire valant permis de démolir, en vue de la démolition d'une construction existante et de l'édification d'une maison à usage d'habitation

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01182_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

De même, il n'est aucunement établi que le troisième étage au-dessus de la surface commerciale avait déjà un usage d'habitation avant la réalisation des travaux en litige alors, d'une part, que l'acte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00848_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

De même, il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01392_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

C et Mme E un permis de construire pour l'extension de leur maison d'habitation et la réalisation d'une piscine, sur la parcelle cadastrée section AB n° 204, située sur le territoire de la commune et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00190_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de dix logements et un local d'activité, valant permis de démolir une maison d'habitation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00292_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'avis de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin émis à l'attention de la commission départementale d'aménagement commercial du Haut-Rhin

Source officielle

Page 52 sur 1600

← PrécédentSuivant →