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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22636_20240208
8 février 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le président-rapporteur, A.
4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
Lafon, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.
DCA_20TL04576_20221229
29 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.
DCA_20TL04669_20221201
1 décembre 2022
Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.
DCA_20TL20338_20221229
DCA_20TL22832_20221013
13 octobre 2022
Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.
DCA_20TL23776_20230209
9 février 2023
Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.
DCA_23TL00659_20241128
28 novembre 2024
Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_23TL00809_20241128
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
métropole Grenoble Alpes Métropole, ce qu'elle n'aurait au demeurant pas pu faire dans le délai de recours contentieux, mais a un objet indemnitaire ; dans ces conditions, les décisions du Conseil d'Etat Lafon
DCA_24TL00091_20251002
2 octobre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, L.
DCA_24TL00187_20251016
16 octobre 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, L.
DCA_24TL00422_20251016
DCA_23TL01104_20250410
10 avril 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.
DCA_23TL01248_20240912
12 septembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.
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