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1 352 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22636_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Lafon, président assesseur, - M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL01375_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03346_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04576_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04669_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Arquié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20338_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL22832_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, A. Barthez Le greffier, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23776_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le rapporteur, N. A Le président, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00462_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, N. Lasserre Le président, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00659_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03888_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

métropole Grenoble Alpes Métropole, ce qu'elle n'aurait au demeurant pas pu faire dans le délai de recours contentieux, mais a un objet indemnitaire ; dans ces conditions, les décisions du Conseil d'Etat Lafon

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00091_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, L. Crassus Le président, F.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00147_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00187_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00422_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Crassus, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01104_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01151_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. La rapporteure, A. Fougères Le président, É.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01248_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. La rapporteure, C. Chalbos Le président, É.

Source officielle

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