d'être condamné, par un jugement du 10 avril 1989 du tribunal correctionnel de Paris, à une peine d'un an d'emprisonnement, de faits, commis de courant janvier 1989 au 5 janvier 1990, de cession ou offre

nécessite ou non une prise en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre

résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre

que si l'état de santé de Mme C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut est susceptible d'entraîner pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité, celle-ci peut, eu égard à l'offre

préalables au référencement des offres de formation du premier cycle de l'enseignement supérieur sous statut étudiant sur Parcoursup ".

elle a été privée de la garantie d'un débat contradictoire avec le vérificateur après la réunion de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - les pertes, offerts

par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. ".

administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2017-832 du conseil d'administration du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), devenu Ile-de-France Mobilités, du 13 décembre 2017, relative à l'offre

Une telle motivation, contrairement à ce que soutient la requérante, est suffisante, quand bien même elle n'apporte aucune précision sur l'offre de soins au Togo, son accessibilité et les possibilités

Lorsque, en l'absence de présentation d'une offre de l'assureur d'un établissement public de santé ou de l'ONIAM ou à défaut d'acceptation de cette offre, la procédure de règlement amiable prévue par les

et à répartir harmonieusement cette offre entre les établissements publics de coopération intercommunale situés dans ce territoire.

résidant habituellement en France, si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre

B A en qualité de membre de la commission communale d'appel d'offres. Par un jugement n° 2202893 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

cette circonstance ne faisait pas obstacle à ce qu'elle décide de l'admettre au séjour ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que, contrairement à ce qu'indique l'arrêté attaqué, une offre

D'une part, si la programmation proposée par B Bonheur 100 % chansons françaises se distingue effectivement de celle de l'offre de NRJ et de B Star, il ressort des pièces du dossier que son offre était

code de commerce ; - il est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Vaurais, dès lors que le diagnostic territorial précise que la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe dispose d’une offre

Ils soutiennent que : - il n'est pas établi que le préfet a respecté les dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2017 au sujet de l'appréciation de l'existence d'une offre de soins dans le pays d'origine

en œuvre du marché dès lors que les difficultés rencontrées par la requérante dans l'exécution du marché trouvent leur origine dans l'erreur qu'elle a commise en s'abstenant, avant la remise de son offre

Son œil gauche lui offre, quant à lui, un champ visuel tubulaire d'une acuité de 2/10 sans correction.

à chaque salarié ou communiquer aux salariés, par tout moyen permettant de conférer date certaine, la liste des offres disponibles et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, mentionne que la société