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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01205_20220927
27 septembre 2022
La circonstance qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage dans le cadre de la préparation au CAP de pâtissier, que son employeur atteste du caractère sérieux de son apprentissage et que l'aide sociale
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de
DCA_22BX01454_20230110
10 janvier 2023
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_19BX04617_20221129
29 novembre 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_19BX04886_20220927
L'assesseur le plus ancien, Nicolas NormandLa présidente-rapporteure, Evelyne A Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne
DCA_20BX00535_20231221
21 décembre 2023
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
DCA_20BX00995_20221025
La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne, et à tous commissaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02087_20241211
11 décembre 2024
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre en charge du budget et des comptes publics en ce qui
DCA_22BX02264_20240604
4 juin 2024
Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024 La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02471_20241104
4 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice
DCA_22BX02711_20241104
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat
DCA_22BX02807_20230221
21 février 2023
La présidente-rapporteure Evelyne DLe président de la Cour, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_22BX02895_20240702
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
DCA_22BX02919_20230928
28 septembre 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_22BX03010_20230928
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_22BX03071_20241104
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous
DCA_22BX03135_20230425
25 avril 2023
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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