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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00773_20230119
19 janvier 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023.
DCA_22LY01379_20221124
24 novembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, J.
DCA_22LY01564_20230309
9 mars 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, J.
DCA_22LY01758_20230511
11 mai 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.
DCA_22LY02025_20230427
27 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, J.
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
DCA_23LY03838_20241107
7 novembre 2024
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.
DCA_23LY02652_20241219
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
Mme C a décidé de saisir la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Picardie qui a ordonné une expertise dont le rapport avant consolidation de son état de santé a été rendu le 30 décembre
DCA_22LY01075_20230216
16 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, J.
DCA_22LY01185_20230921
21 septembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
DCA_22LY01238_20231019
19 octobre 2023
Picard, président ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, A.
DCA_22LY01307_20221208
8 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.
DCA_22LY01358_20230406
6 avril 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
DCA_22LY01499_20230921
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
DCA_22LY01845_20230406
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, J.
DCA_22LY01848_20231109
DCA_22LY01918_20230119
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