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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00807_20260122
22 janvier 2026
autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome
Juge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 15 janvier 2026 à 11 h 05 et le 21 janvier 2026 à 11 h 51, la société anonyme OCP Club Deal 5, représentée par Me Robbes (Adden Avocats), conclut au rejet de
DCA_23LY00896_20240220
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_23LY01058_20230721
21 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
Le 8 décembre 2023, la commune de Pietrosella, représentée par la SCP Coulombié - Gras - Crétin - Becquevort - Rosier - Soland, a produit l’entier dossier de demande de permis de construire déposé par
DCA_23LY03579_20250130
30 janvier 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03713_20220609
9 juin 2022
D, représenté par Me Da Ros, a été enregistré le 14 avril 2022 en réponse à ce courrier. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du 22 juillet 2021.
6ème chambre
DCA_21VE02410_20230203
3 février 2023
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me De La Rosa substituant Me Bernie-Montagnier représentant la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 17 mai 2025, l’EURL Ka-Ro créations, représentée par Me Rossi, demande à la cour, dans le dernier état
DCA_22NC01898_20230622
22 juin 2023
Le directeur a souligné que le code ROME M1205 était le plus approchant du profil recherché, tandis qu'il indiquait sur le formulaire CERFA de demande d'autorisation de travail qu'il s'agissait de remplir
DCA_25LY02181_20260122
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01802_20220906
6 septembre 2022
5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
Par ailleurs, une vaste salle municipale, de couleur grise et rose, à toiture mono-pente, est également implantée à proximité du terrain de l’opération en litige.
DCA_20TL01186_20221018
18 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2020 et le 17 mars 2021, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, conclut au rejet de la requête, à ce que l'administration soit autorisée
3ème Chambre
DCA_20VE03179_20220331
31 mars 2022
DCA_24LY00167_20241205
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
DCA_24LY00338_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux
DCA_21LY03632_20221215
15 décembre 2022
DCA_24NT03640_20250425
25 avril 2025
français né le 13 février 2023 à Vannes de sa relation avec une ressortissante française, Mme H F, enfant qu'il a reconnu le 3 mai 2023 par un acte de reconnaissance établi au consulat général de France à Rome
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