Elle a alors subi une nouvelle mobilisation sous anesthésie générale au sein de cet établissement de santé le 23 février 2012.

Par un arrêté du 23 juillet 2021, le maire de Castres a ordonné la fermeture de cet établissement à partir de 21 heures pour une durée de cinq semaines.

Il ressort par ailleurs du témoignage que Mme A produit que la portion sur laquelle elle circulait venait d'être rouverte après des semaines de travaux et il est constant que ces travaux n'étaient pas

du 23 juillet 2017 au 15 septembre 2017, puis à cinq heures par semaine de façon viagère ensuite.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Il ne ressort cependant d'aucune pièce que Mme B aurait été suivie médicalement en raison de troubles psychiques après cet arrêt de travail d'une durée limitée à moins de trois semaines en mars 2015.

Mme D soutient qu'en sa qualité de salariée à temps plein sur un emploi de vendeur qualifié, elle ne disposait que de cinq semaines de congés payés par an et a dû faire appel à différentes personnes de

C, cadre professionnel au sein de La Poste, a été placé en congé de maladie du 21 janvier 2015 au 31 janvier 2018 puis admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2018.

en sept phases distinctes de travaux pour lesquelles étaient précisées la zone d'implantation des travaux et les circulations à maintenir et qu'un planning d'intervention, annexé au DCE, détaillait semaine

A B a été recruté comme chauffeur poids-lourds polyvalent au sein de la société TDLS par contrat à durée indéterminée conclu le 15 avril 2019.

C souffre d'une insuffisance rénale sévère et nécessite trois dialyses par semaine.

G E, psychiatre, au cours des années en litige, dont il résulte que l'activité à temps plein de l'intéressé imposait une présence sur place six jours par semaine sur l'ensemble de l'année, auxquels s'ajoutaient

six mois de leur entrée sur le territoire français, deux autres ont donné naissance à des enfants nés en 2001 à 11 jours d'écart et quatre autres à des enfants nés en 2004, dont trois nés en trois semaines

L’article R. 421-8 du même code dispose que : « Les collèges (…) sont dirigés par un chef d'établissement nommé par le ministre chargé de l'éducation. / Le chef d'établissement représente l'Etat au sein

juillet 2004 pris pour son application ; - l'obligation qui est faite aux agents exerçant à temps partiel pour une quotité inférieure à 80 % d'être placés sur un cycle de travail de 35 heures par semaine

d'autorisations provisoires de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les ont astreints à se présenter une fois par semaine

d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui restituer son passeport n° PAQ373838 valable du 7 mars 2023 au 7 mars 2028 dans un délai d'une semaine

au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le garde de sceaux, ministre de la justice a refusé sa nomination en qualité de notaire dans un office à créer au sein

par laquelle le préfet de la Martinique l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Fort-de-France, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter deux fois par semaine

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Maritime a pu légalement estimer que l'éloignement de M. C présentait une perspective raisonnable.