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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01297_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2020, le préfet du Val d'Oise demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00582_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un arrêté du 15 octobre 2020, le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler ce titre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02151_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02152_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04089_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Article 2 : L'arrêté du 25 février 2021 du préfet du Val-de-Marne est annulé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01931_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A et au préfet du Val-d'Oise en vue de recueillir leurs observations, à la suite de quoi aucune observation n'a été produite.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02943_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La requête a été transmise au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été transmise au préfet du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00348_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par suite, le préfet du Val-de-Marne n’est pas fondé à soutenir que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01456_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du préfet du Val-d’Oise du 25 janvier 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
modification de son contrat de travail dès lors que les postes proposés, situés dans d’autres secteurs géographiques, n’étaient pas équivalents à celui antérieurement occupé ; son contrat n’a jamais été rompu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01559_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
administrative publiée au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-IR-RICI-230-60, en prévoyant que la réduction d'impôt ne saurait être remise en cause dans le cas où le contribuable qui a rompu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il soutient que : - la requête formée par la société Ferté-Dis est irrecevable dès lors que son contrat de travail a été rompu avant le transfert des contrats de travail à cette société qui n'a ainsi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03332_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article 42 du décret n° 91-155 précité : " En cas de licenciement des agents recrutés pour une durée indéterminée et des agents dont le contrat à durée déterminée est rompu avant le terme
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le préfet du Val-de-Marne, qui, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00310_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté par Me Qnia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02532_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00080_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-d'Oise est rejetée. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02957_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Pour annuler l'arrêté du 2 mai 2022 de la préfète du Val-de-Marne, le tribunal a estimé que la seule circonstance que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02864_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... au cours des quatre années précisément contestées par le préfet du Val-d’Oise.
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