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1 227 résultats pour « avancement d'échelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24NT02667_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

l'élaboration du PLUi ; la grande majorité des communes ont ainsi une croissance démographique annuelle comprise entre 0,65% et 2,8%, confirmant ainsi les prévisions de croissance de 1,1% par an à l'échelon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01493_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet sommaire destinée à régler les interrogations relatives au relevé des locaux, à vérifier que l'avant-projet sommaire du réseau proposé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01763_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01138_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

délibération du 25 septembre 2008 instituant l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP) pour justifier l'application d'un coefficient diminué par rapport à celui dont elle bénéficiait avant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01004_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tenu de soumettre les uns et les autres à la même réglementation, notamment en ce qui concerne les modalités de la définition et l'organisation de leur temps de travail, leur rémunération et de leur avancement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01669_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... exerçait les fonctions de dessinateur projeteur deuxième échelon classé niveau V coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie de la Marne, en application d’un contrat de travail à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02801_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En application du 4° de l’article 112-2 du code pénal, ce délai de prescription s’applique immédiatement à la répression des infractions commises avant son entrée en vigueur, lorsque les prescriptions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00343_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

2022, dans le délai franc d'un mois à compter de la mise en demeure du 11 mai 2022 qui lui a été notifiée le 12 mai 2022 ; ce mémoire a d'ailleurs été communiqué à l'université de Poitiers cinq jours avant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00796_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02105_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

central et des échelons locaux relevant de son autorité, y compris aux fonctionnaires de catégorie B et aux agents contractuels de niveau équivalent ". 32.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02408_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

lieu, aux termes de l'article L. 4123-1 du code de la défense : " Les militaires ont droit à une rémunération comportant notamment la solde dont le montant est fixé en fonction, soit du grade, de l'échelon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02675_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

comporter les appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00964_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

président de la communauté de communes de la Montagne noire a réitéré sa proposition de reclassement, déjà évoquée lors d’un entretien, sur un poste d’adjoint administratif de 2ème classe au dixième échelon

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Si cette proposition ne recueille pas l'accord de la majorité des membres présents, le président met aux voix les autres sanctions figurant dans l'échelle des sanctions disciplinaires en commençant par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00071_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

contribue notamment à assurer l'élaboration, la promotion et la commercialisation de produits touristiques, en collaboration avec les professionnels, les organismes et toute structure locale intéressés à l'échelon

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE02188_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par suite, la cour d’appel a annulé lesdites sanctions et a ordonné à la société DGH Paris Roissy - Best Western de positionner la requérante au poste d’assistante gouvernante générale niveau 5 échelon

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02141_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

mois, elle ne s'applique qu'au prix global selon le différentiel entre l'index en vigueur au cours du mois de début d'exécution du marché et l'index d'origine de ce marché, et non pas de manière échelonnée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02849_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

mensuel de service réalisé, validé par le chef de pôle ou, à défaut, par le responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne : 1° Des émoluments mensuels variant selon l'échelon

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

totalité des onze appartements qu'elles possèdent dans cet immeuble pourrait ainsi être exclue du champ de la taxe en raison d'une inhabitabilité résultant des dégâts qu'auraient commis ces personnes, avant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00712_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de salaires et de charges patronales non déboursées et à l’indemnité de retraite correspondant à trois années supplémentaires ; - elle a également subi un préjudice tenant au défaut d’affiliation, avant

Source officielle

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