Délibéré après l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

La circonstance que les autres membres de sa fratrie, ainsi que ses parents, résident régulièrement sur le territoire national et soient pour certains d'entre eux de nationalité française ne lui confère

B a été affecté par un arrêté du 30 mars 2007 du ministre de l'éducation nationale sur un poste spécifique national dans la discipline génie civil-construction réalisation d'ouvrage.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la caisse nationale d'assurance maladie et à la SAS Evolupharm.

, de la gendarmerie maritime, de la Border Force britannique et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

En premier lieu, l’article R. 40-23 du code de procédure pénale dispose que : « Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale et direction générale de la gendarmerie nationale)

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 février et 4 avril 2024, le ministre l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête de Mme B.

droits de la société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre de recettes n° 2018-2991 du 21 novembre 2018 émis par le directeur général de l'Établissement national

et le secret de la défense nationale.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national l'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme de

requête sommaire enregistrée le 10 février 2022, un mémoire complémentaire enregistré le 11 mars 2022 et des mémoires en réplique enregistrés le 22 juillet 2022 et le 14 octobre 2022, la Fédération nationale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Adealis a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'Office national d'indemnisation

A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 juillet 2019, par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation.

Sur l'intervention du syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône : 2.

Sur l'intervention du syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône : 2.

Sur l'intervention du syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône : 2.

Sur l'intervention du syndicat départemental de l'éducation nationale CGT du Rhône : 2.

Il résulte de l’instruction, et notamment des justificatifs produits par la caisse nationale militaire de sécurité sociale que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet de la requête.

A B, professeur agrégé d'éducation physique et sportive a été placé, à compter du 1er septembre 2005 en service détaché auprès du Centre national d'enseignement à distance (CNED).