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8 385 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02753_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA01238_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une ordonnance n° 2500542 du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution de ce permis de construire tacite et a rejeté les conclusions présentées par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00365_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03364_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté contesté du 22 février 2021 : 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00197_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Elle soutient que : - les conclusions à son encontre sont irrecevables en l'absence de demande préalable ; - les conclusions au nom des enfants n'ont pas été précédées d'une demande préalable et

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04528_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle soutient que : - ses conclusions dirigées contre les décisions des 4 octobre 2018, 4 juillet 2018 et 16 janvier 2019 ne sont pas tardives ; - la décision du 4 octobre 2018 lui fait grief ;

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00532_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - subsidiairement, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01515_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

La Cour statuant par le présent arrêt sur les conclusions de la requête de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01282_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle soutient que : - les conclusions à fin d'indemnisation présentées par Mme B sont tardives ; - l'absence de signature du livret scolaire par le président du jury ne saurait suffire à établir que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02556_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Il soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de Mme B épouse A pour irrecevabilité manifeste, les conclusions d'assiette et de recouvrement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01632_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01070_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

C est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande comme tardive. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00364_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

E..., - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02544_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01264_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Johanet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00650_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05275_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un jugement n° 2512352/4-1 du 3 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour tardiveté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03987_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - les moyens de la requête ne sont, en tout état de cause, pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02943_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

D a introduit, le 10 août 2022, sa demande devant le tribunal administratif de Grenoble, elle était tardive. 8. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

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