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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
DCA_25MA01238_20250528
28 mai 2025
Par une ordonnance n° 2500542 du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu l'exécution de ce permis de construire tacite et a rejeté les conclusions présentées par
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème chambre
DCA_21VE03364_20220630
30 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté contesté du 22 février 2021 : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00197_20240229
29 février 2024
Elle soutient que : - les conclusions à son encontre sont irrecevables en l'absence de demande préalable ; - les conclusions au nom des enfants n'ont pas été précédées d'une demande préalable et
7ème chambre
DCA_21PA04528_20221005
5 octobre 2022
Elle soutient que : - ses conclusions dirigées contre les décisions des 4 octobre 2018, 4 juillet 2018 et 16 janvier 2019 ne sont pas tardives ; - la décision du 4 octobre 2018 lui fait grief ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00532_20250701
1 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - subsidiairement, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01515_20230504
4 mai 2023
La Cour statuant par le présent arrêt sur les conclusions de la requête de M.
DCA_22BX01282_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que : - les conclusions à fin d'indemnisation présentées par Mme B sont tardives ; - l'absence de signature du livret scolaire par le président du jury ne saurait suffire à établir que
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
Il soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la demande de Mme B épouse A pour irrecevabilité manifeste, les conclusions d'assiette et de recouvrement
1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Troalen, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01070_20220512
12 mai 2022
C est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande comme tardive. 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
E..., - les conclusions de M.
5ème Chambre
DCA_23PA02544_20240607
7 juin 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
Segretain, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Johanet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24NC00650_20260430
30 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
Par un jugement n° 2512352/4-1 du 3 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande pour tardiveté.
DCA_22PA03987_20231227
27 décembre 2023
est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
6ème Chambre
DCA_22PA04310_20240423
23 avril 2024
Il soutient que : - la requête d'appel est tardive ; - les moyens de la requête ne sont, en tout état de cause, pas fondés.
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
D a introduit, le 10 août 2022, sa demande devant le tribunal administratif de Grenoble, elle était tardive. 8. Il résulte de ce qui précède que M.
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