D, en leur qualité d'ayant-droit de Mme G, est portée à 543 063,59 euros, sous déduction de toutes sommes déjà versées à titre provisionnel.

En outre, il est vrai que, compte tenu de la qualification professionnelle de M.

B, que la convention signée en 2009 n'était pas applicable au titre de l'année 2013 et que la convention de 2014 ne prévoit pas que les produits issus de l'activité professionnelle de M.

d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, de taxe sur les véhicules de société, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle à la cotisation sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations

du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ragni Holding a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations

foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2016, 2017 et 2018, d'autre part, du bien à usage de " buffer ", à la cotisation foncière des entreprises

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Maîtrise de vos Travaux de Bâtiment (MTB) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations

Les revenus tirés d’activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France (…) ». 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TSHYG Express a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations

minimale de taxe professionnelle et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises respectivement mis à sa charge au titre des années 2009 et 2010.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que de contribution

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations primitives de contributions sociales

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales et de la cotisation

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui payer une provision de 7 312, 35 euros.

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".