Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 février, 27 avril et 9 novembre 2023, Mme C et l'association SAMFIT, représentées par Me Lesueur, demandent à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société Vérisure, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M.

Elle a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade valable du 17 juin 2019 au 16 mars 2020, qui a été renouvelé du 15 juin 2020 au 14 décembre 2020.

Enfin, un programme d'auto surveillance est mis à la charge de l'exploitant concernant notamment les eaux souterraines avec la mise en place d'un réseau de surveillance constitué de 7 piézomètres, dont

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

par la présidente du tribunal administratif de Lyon. 2°) d'annuler les décisions susmentionnées du 22 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de leur délivrer un titre de séjour

scolaire ; la demande relative à l'assistance par une tierce personne doit être rejetée en l'absence de toute pièce relative aux sommes perçues au titre de la prestation de compensation du handicap

Procédure devant la Cour : I.

C D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, de condamner l'Etat à les indemniser des préjudices causés par le défaut d'entretien normal de la route nationale n°

G devant le tribunal administratif de Nancy.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, M.

d'organisation du service ; - ses préjudices devront être évalués à 1 140 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire, 8 000 euros au titre des souffrances endurées, 5 000 euros au titre de

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février 2025, 23 juillet 2025 et 12 septembre 2025, Mme C...

le tribunal ; 3°) de mettre à la charge d’EPLP le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 novembre 2023 de la préfète du Rhône portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

des travaux de reprise des vannes de la digue de Sartrouville, assortie de la TVA correspondante, ainsi que la somme de 5 087,50 euros HT au titre des frais exposés durant l'expertise, assortie de la

Il soutient que : - la décision portant refus de renouvellement de titre de séjour est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les

la mention " vie privée et familiale " ou à défaut de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de