. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail »

C..., ressortissant espagnol né le 27 avril 2006, a été interpellé par les services de la gendarmerie et placé en garde à vue pour des faits « d’arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressée ; - elle est

C, incarcéré depuis le 15 avril 2022, est défavorablement connu des services de police depuis le 1er juin 2016, et a été interpellé, à de nombreuses reprises, notamment pour détention non autorisée de

Incarcéré au centre de détention d'Uzerche jusqu'au 11 décembre 2021, la préfète de la Corrèze, par arrêté du 9 décembre 2021, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays

C F né le 23 août 2003 a été interpelé le 13 juin 2021 en flagrance de vol en réunion avec violence en gare du Nord à Paris.

par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 5 juin 2018, à huit mois d'emprisonnement pour récidive de transport, acquisition, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

A constituait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.

C s'était vu octroyer, par une décision du juge de l'application des peines de Lons-le-Saunier du 19 juin 2020, une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique, il y a été mis fin le

L’expulsion a été mise à exécution d’office en juillet 2019 et l’intéressé est aussitôt revenu s’installer en France dès le mois de septembre 2019. M.

Par un jugement n° 2200063 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 8 décembre 2021 en tant seulement qu'il oblige l'intéressé à quitter le territoire français dans un délai

Par un jugement n° 2425970 du 20 mars 2025 dont il interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 juin 2024.

Les périodes de détention accomplies à la suite d’une condamnation à des peines privatives de liberté ne peuvent cependant être prises en compte dans le calcul de la durée de la résidence en France.

A n'a jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement, mais qu'il a été interpellé pour détention non autorisée de stupéfiants et recel de bien provenant d'un vol le 4 février 2024, qu'il est défavorablement

leur père à la maison d'arrêt dans laquelle il est placé en détention provisoire, celui-ci maintient avec eux un contact téléphonique régulier.

En deuxième lieu, l’arrêté attaqué rappelle les conditions de séjour de l’intéressé sur le territoire et qu’il a fait l’objet de plusieurs condamnations pénales en France, il atteste de l’examen de sa

Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 du présent article, toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations et de faire connaître leurs vues. 3.

Le 1er octobre 2021, l'intéressée a été interpellée dans le cadre d'une enquête pour des faits de vol avec dégradation, détention et usage de faux document administratif constatant un droit ou une identité

Il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en 2012, suite à son interpellation pour des faits de détention de produits stupéfiants.

A B, ressortissant arménien né en 1997, a été interpellé par les services de police à la suite de faits, commis le 25 avril 2024 à Valence (Drôme), de conduite en état d'ivresse, détention de stupéfiant