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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23VE01146_20250213
13 février 2025
Par un jugement n° 2302437 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00852_20260127
27 janvier 2026
A... devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur la demande présentée par M. A... : 6.
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
L’intéressé a demandé le 25 avril 2023 le renouvellement de ce titre de séjour.
ORCA_24NC01400_20240905
5 septembre 2024
Par un jugement no 2308585 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.
2ème Chambre
DCA_24NT00916_20250523
23 mai 2025
Par un jugement n° 2303635 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
Par un jugement n° 2106172 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M.
2ème chambre
DCA_21PA02277_20220413
13 avril 2022
Par un jugement n° 1909086/1-1 du 3 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (SAS) B Gaschereau Finances, comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé
3ème Chambre
DCA_24NT01510_20250117
17 janvier 2025
A n'ayant présenté sa demande de renouvellement de titre de séjour qu'en juin 2021, soit après l'expiration de sa carte de résident le 25 mars 2021, sa demande devait être regardée comme une première demande
DCA_25NT00378_20250929
29 septembre 2025
Par un jugement n° 2402936 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, sous le n° 20MA04618, la SCI Villa Arpège, représentée par Me Jérôme Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_24BX00710_20241128
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2400185 du 29 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_25PA02915_20260113
13 janvier 2026
Par un jugement n° 2316867/6-2 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M.
DCA_23LY01876_20250702
2 juillet 2025
Par un jugement n° 1901308 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 11 mai 2022 et 25 septembre 2023, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me Yann Borrel, demande
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
somme de 715 419,34 euros HT, après réintégration à son crédit de la réfaction sur rémunération de 23 399,20 euros et rejet de tous ses chefs de demande.
7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2003297 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
Par un jugement n° 2303049 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
4ème Chambre
DCA_20VE03245_20220405
5 avril 2022
Par un jugement n° 2004614 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01351_20251002
2 octobre 2025
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire après cassation, enregistré le 18 juin 2025, le CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par la SELARL Veber associés avocats, demande à
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