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3 495 résultats pour « demande de réduction de peine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23VE01146_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un jugement n° 2302437 du 28 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00852_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur la demande présentée par M. A... : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01070_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L’intéressé a demandé le 25 avril 2023 le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01400_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par un jugement no 2308585 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00916_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un jugement n° 2303635 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00376_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un jugement n° 2106172 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02277_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un jugement n° 1909086/1-1 du 3 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01206_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (SAS) B Gaschereau Finances, comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01510_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A n'ayant présenté sa demande de renouvellement de titre de séjour qu'en juin 2021, soit après l'expiration de sa carte de résident le 25 mars 2021, sa demande devait être regardée comme une première demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00378_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un jugement n° 2402936 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, M. 

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, sous le n° 20MA04618, la SCI Villa Arpège, représentée par Me Jérôme Lacrouts, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00710_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par un jugement n° 2400185 du 29 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02915_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un jugement n° 2316867/6-2 du 14 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01876_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un jugement n° 1901308 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 11 mai 2022 et 25 septembre 2023, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me Yann Borrel, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01458_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

somme de 715 419,34 euros HT, après réintégration à son crédit de la réfaction sur rémunération de 23 399,20 euros et rejet de tous ses chefs de demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04178_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un jugement n° 2003297 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00744_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2303049 du 30 janvier 2024, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03245_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par un jugement n° 2004614 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01351_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Procédure devant la cour après cassation :  Par un mémoire après cassation, enregistré le 18 juin 2025, le CREPS Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par la SELARL Veber associés avocats, demande à

Source officielle

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