Procédure devant la cour : I.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

) de rejeter la demande de Mme C présentée devant le tribunal administratif de Nantes.

Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'interdiction n'excède pas deux ans ; 4° L'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat

Par un jugement avant-dire droit n° 2200284 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur

Par des jugements avant dire droit et final des 17 avril 2024 et 6 février 2025 rendus sous le n° 2300246 le tribunal administratif de Dijon a respectivement sursis à statuer en application de l’article

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

les demandes présentées par Mme A devant le tribunal administratif.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 2500550 du 7 juillet 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 2202837 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience, dans les deux instances.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M.

Par un jugement n° 1901234 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 1901234 du 24 janvier 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 25 avril 2025, la SAS Industrielle de Soudure et Entretien, représentée par la SELARL Wiblaw, demande à