CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01938_20231120
20 novembre 2023
B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02919_20241230
30 décembre 2024
d'un an et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être éloignés d'office.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
Cette carte, d'une durée inférieure ou égale à un an et renouvelable, porte la mention " étudiant-programme de mobilité " lorsque l'étudiant relève d'un programme de l'Union européenne, d'un programme
Juge des référés
ORCA_25TL00816_20250819
19 août 2025
inférieure ou égale à un an.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01895_20240507
7 mai 2024
d'un an.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
Pour l'application du présent article, l'organisme d'accueil établit, selon tous moyens, un décompte des durées de présence du stagiaire.
5ème Chambre
DCA_22NC03253_20230706
6 juillet 2023
Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
n'est pas limitée par les dispositions qu'il invoque. 10.
ORCA_24LY02878_20251020
20 octobre 2025
de deux ans et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans l’arrondissement de Clermont-Ferrand.
ORCA_22DA01868_20221221
21 décembre 2022
ORCA_22DA02040_20230228
28 février 2023
. 1262-1, L. 1262-2 et L. 1262-2-1 du code du travail se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00520_20220621
21 juin 2022
maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : () / 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04166_20220607
7 juin 2022
DCA_25LY02108_20260423
23 avril 2026
d’un an dans les cas suivants : 1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ; 2° Il justifie d’un projet de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00841_20250220
20 février 2025
d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage ; / (). ".
ORCA_25TL00804_20251218
18 décembre 2025
Dans ces conditions, les premiers juges ont suffisamment motivé le jugement attaqué au regard des conditions et de la durée de sa présence en France.
1ère Chambre
DCA_24VE00227_20251113
13 novembre 2025
d’un an.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22601_20230707
7 juillet 2023
inférieure ou égale à un an.() Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ". 4.
3ème chambre
DCA_22TL20806_20230720
20 juillet 2023
1ère chambre
DCA_21TL22269_20220623
23 juin 2022
Page 52 sur 194
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.