à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1928039/5-1 du tribunal administratif de Paris du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ville de Paris

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2021 et le 31 août 2022, Mme A et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme B, représentée par Me Lévi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 janvier 2025 du tribunal administratif

une élève le même jour durant le cours d’arts plastiques.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme A, épouse C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 du tribunal administratif

B comportait le courrier du 8 juillet 2020 d'engagement de la procédure disciplinaire, la note du lieutenant-colonel du 27 janvier 2020, faisant notamment état de l'entretien intervenu le 23 janvier 2020

Aux termes de l'article R. 723-6 du code de la sécurité intérieure : " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () ; 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2024 et 3 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Fadiaba-Gourdonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un courrier du 5 avril 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a été, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, informé par la cour de ce qu’elle est susceptible

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, le préfet du Cher demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la cour : I°/ Par une requête enregistrée sous le n° 25BX01889 le 24 juillet 2025, M.

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, M.

l'indemnisation due à A D au titre de l'assistance par une tierce personne, et renvoyé l'affaire devant la cour dans la mesure de la cassation prononcée.