M. et Mme C, ressortissants géorgiens, sont entrés irrégulièrement en France accompagnés de leur fils B, né en 2003, alors mineur.

Ces dispositions imposent à tout candidat à l'acquisition de la nationalité française de résider en France et d'y avoir fixé durablement le centre de ses intérêts familiaux et matériels à la date à laquelle

le 17 juin 2020 en France.

régulièrement et marié en France avec un ressortissant français avec lequel il justifie d'une vie commune et effective de six mois en France, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la

Le préfet de la Haute-Garonne a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de la requérante, notamment le rejet de sa demande d’asile par l’Office français

Mme B est entrée sur le territoire national en 2015, sans toutefois établir le caractère habituel de sa résidence en France depuis lors. Elle vit en concubinage avec M.

... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler, d’une part, la décision implicite du 23 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

du 17 mars 1988 en matière de séjour et de travail ; - les liens personnels et familiaux en France de M.

C relatives aux préjudices liés au défaut d'intervention de la France en Algérie pour protéger les anciens supplétifs de l'armée française et au défaut de rapatriement immédiat en France.

le préfet de Seine Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze

Le 8 mars 2024, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l’article 6.2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 en sa qualité de conjoint de français.

pas bénéficier effectivement, compte tenu de son coût, du traitement par hormonothérapie dont elle bénéficie en France.

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 susvisé régissent d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source français ".

L’ancienneté de sa résidence habituelle en France n’est pas établie ainsi qu’il a été dit. Les pièces du dossier ne font pas apparaître l’existence de liens noués en France par M. A....

C..., qui soutient être entrée en France le 29 décembre 2015, établit y résider habituellement depuis le début de l’année 2016.

D..., ressortissant ivoirien né le 30 avril 1998, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’enfant étranger d’une ressortissante française.

D, d'autre part, de ce que la présence en France de Mme B représentait une menace pour l'ordre public. 4.

B se prévaut de sa présence continue en France depuis quatre années à la date de la décision attaquée, de son mariage en 2021 avec une ressortissante kosovare séjournant régulièrement sur le territoire