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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00682_20240705
5 juillet 2024
l'espace boisé classé est rendue nécessaire par l'exécution des travaux de construction ; le mémoire en défense de la commune de Biarritz issu d'une autre instance juridictionnelle et un courrier de l'ancien
5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
au réseau d'eau potable de l'ancien branchement inutilisé depuis 1999.
6ème chambre
DCA_24NT03238_20260210
10 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2026, la ministre des armées et des anciens combattants persiste dans ses précédentes conclusions. M.
2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
B, dont une partie des infirmités sont plus anciennes et résultent d'un accident de la route subi en 2012.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02971_20260319
19 mars 2026
titre ; c) Ou, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l’appui de la demande de cet ancien titre, de sa carte nationale d’identité ne comportant pas de zone de
DCA_22NT02655_20240116
16 janvier 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le président de la formation de jugement, rapporteur, C. RIVAS L'assesseure la plus ancienne dans le grade le plus élevé, C.
6ème Chambre
DCA_22PA02590_20221006
6 octobre 2022
Si elle produit diverses coupures anciennes d'articles de l'Organisation mondiale de la santé relatives au système de santé en Guinée en 2009, ces documents de portée générale et anciens ne sont pas de
1ère Chambre
DCA_21VE01637_20230411
11 avril 2023
l'année au titre de laquelle il postule ; / 2° Avoir accompli au moins quatre années de services militaires effectifs à la date d'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 242-3. / L'ancien
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03208_20221006
1375-04 du 16 décembre 2004 et n° CP / 1044 du 19 novembre 2015 du conseil général de la Martinique, a autorisé la résiliation de la convention du 11 février 2005, relative à la mise à disposition de l'ancien
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04563_20220425
25 avril 2022
privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, d'examiner leur demande au regard des dispositions de l'article L. 423-23 (ancien
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21332_20221229
29 décembre 2022
Les appelants font grief au jugement attaqué de ne pas être suffisamment motivé en ce qu’il ne précise pas les raisons pour lesquelles les nombreuses pièces produites en première instance n’ont pas été
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01154_20220913
13 septembre 2022
En second lieu, Mme A soutient que les premiers juges auraient considéré, à tort, qu'elle ne justifiait pas d'une insertion professionnelle réelle et ancienne sur le territoire, dès lors qu'elle travaille
DCA_24LY00075_20241205
5 décembre 2024
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
3ème chambre
DCA_24PA02782_20250117
17 janvier 2025
Il est cependant célibataire et sans charge de famille, et ne se prévaut d'aucun lien personnel suffisamment ancien, stable et intense sur le territoire français, alors qu'il n'établit pas être dépourvu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02484_20241112
12 novembre 2024
Elle ne justifie pas de liens personnels, de nature privée, notamment familiale, anciens et stables sur le territoire français.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03072_20241219
19 décembre 2024
Si les faits sont relativement anciens à la date de la décision en litige, le comportement de Mme B a porté une atteinte grave à l'ordre public.
DCA_25BX02205_20260226
26 février 2026
De plus, l’intéressé, qui est célibataire, sans enfant, et qui ne se prévaut d’aucune attache familiale en France, ne justifie pas de liens intenses, anciens et stables sur le territoire.
DCA_25LY00289_20260129
29 janvier 2026
DCA_25LY00881_20260312
12 mars 2026
A... tient de l’article 7, b) de l’accord franco-algérien ; elles méconnaissent le droit au séjour qu’ils tiennent de leur statut de petit-enfant d’ancien combattant ; elles méconnaissent l’article 3,
DCA_23LY00869_20240516
16 mai 2024
d'acquérir une première expérience professionnelle, s'est fondée sur la circonstance que le dernier diplôme de Mme A n'avait pas été obtenu en 2021/2022, mais en 2019/2020 et qu'il était ainsi trop ancien
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