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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
conjoint, constitué notamment de la société Denis Hugues Laprand, aux droits de laquelle vient la société Archi Créo, de la société CETEC et de la SCP AEA Architectes, par ailleurs mandataire de ce groupement
4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société B et associés, architecte et mandataire, de la société Bati-structure et de la société ACF.
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
Bluecar invoqués ne sont pas justifiés ; - s'agissant des coûts raisonnables de résiliation des contrats conclus avec la société IER, la réalité des coûts sociaux subis par cette société n'est pas
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire constitué des sociétés EGIS Structures et SOFREN Group.
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
et économique sont insuffisantes ; le document d'information et de consultation ne précise ni le périmètre du groupe, ni son organigramme complet, ni la liste ou même le nombre de sociétés du groupe situées
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
financière du groupe.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
société Oteis.
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
au chantier, dont le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à hauteur de 427 171,87 euros, à indemniser cette société au titre de l'allongement de la durée du chantier.
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
Sarea Alain Sarfati Architecture, la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes, la société STI, la société Socotec France, la société de travaux de gros œuvre (STGO), la société Mignola Carrelages, la société
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
La société Imageen et la société Cotel Darwin Concept, membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, demandent à la Cour, par la voie de la tierce opposition, de déclarer nul et non avenu l'arrêt
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
La société Eurovia a présenté un projet de décompte final le 19 avril 2012, distinguant les créances de deux entreprises membres du groupement.
DCA_20PA00701_20230731
5 novembre 2011 et capitalisés et les sociétés Icade G3A et SEMAVIL à leur verser la somme de 87 071,76 euros HT, le groupement de maîtrise d'œuvre à leur verser la somme de 177 368,40 euros HT, la société
9ème Chambre
DCA_20PA00988_20221028
28 octobre 2022
C B est l'unique associé, est à la tête d'un groupe fiscalement intégré composé de la société SEJM, société mère, de la SAS Etablissements Salvi et de la SAS financière Rive Droite, sociétés filiales.
DCA_18PA23342_20230731
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia bâtiment et industrie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le groupement de coopération
Juge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
Elles soutiennent que : - l’extension de l’expertise aux sociétés Groupe Airwell Industrie et Airwell industrie ne présente aucune utilité ; - la société Groupe Airwell Industrie et la société Airwell
DCA_18PA20476_20230731
(COMABAT), de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
Boutet Pourrier Chervier, la société Settec, la société Maret, la société Socotec Construction, la société BGCV, la société Lilian Michon, la société Secom Alu et la société Perrin Raymond à lui rembourser
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
En 2010, la société Cinven Capital Management General Partners Ltd (CCMGP), société de droit britannique implantée à Guernesey, filiale du groupe britannique de capital investissement Cinven, a conclu
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 1600971 du 24 juin 2019, le tribunal administratif de La Réunion a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Groupe Sobefi a
DCA_24PA01602_20250620
20 juin 2025
198 762,60 euros TTC pour la société Groupe 6.
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