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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01193_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

conjoint, constitué notamment de la société Denis Hugues Laprand, aux droits de laquelle vient la société Archi Créo, de la société CETEC et de la SCP AEA Architectes, par ailleurs mandataire de ce groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société B et associés, architecte et mandataire, de la société Bati-structure et de la société ACF.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

Bluecar invoqués ne sont pas justifiés ; - s'agissant des coûts raisonnables de résiliation des contrats conclus avec la société IER, la réalité des coûts sociaux subis par cette société n'est pas

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire constitué des sociétés EGIS Structures et SOFREN Group.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00148_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

et économique sont insuffisantes ; le document d'information et de consultation ne précise ni le périmètre du groupe, ni son organigramme complet, ni la liste ou même le nombre de sociétés du groupe situées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

financière du groupe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

société Oteis.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00553_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

au chantier, dont le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à hauteur de 427 171,87 euros, à indemniser cette société au titre de l'allongement de la durée du chantier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sarea Alain Sarfati Architecture, la société Egis Bâtiments Rhône-Alpes, la société STI, la société Socotec France, la société de travaux de gros œuvre (STGO), la société Mignola Carrelages, la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02579_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La société Imageen et la société Cotel Darwin Concept, membres du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, demandent à la Cour, par la voie de la tierce opposition, de déclarer nul et non avenu l'arrêt

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01153_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La société Eurovia a présenté un projet de décompte final le 19 avril 2012, distinguant les créances de deux entreprises membres du groupement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

5 novembre 2011 et capitalisés et les sociétés Icade G3A et SEMAVIL à leur verser la somme de 87 071,76 euros HT, le groupement de maîtrise d'œuvre à leur verser la somme de 177 368,40 euros HT, la société

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA00988_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C B est l'unique associé, est à la tête d'un groupe fiscalement intégré composé de la société SEJM, société mère, de la SAS Etablissements Salvi et de la SAS financière Rive Droite, sociétés filiales.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA23342_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Artelia bâtiment et industrie a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le groupement de coopération

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02455_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elles soutiennent que : - l’extension de l’expertise aux sociétés Groupe Airwell Industrie et Airwell industrie ne présente aucune utilité ; - la société Groupe Airwell Industrie et la société Airwell

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

(COMABAT), de Me Vallet, représentant la société Bureau Veritas Construction, de Me des Cours, représentant la société Bouygues énergie et services, de Me Mbouhou, représentant le groupement de coopération

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Boutet Pourrier Chervier, la société Settec, la société Maret, la société Socotec Construction, la société BGCV, la société Lilian Michon, la société Secom Alu et la société Perrin Raymond à lui rembourser

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03395_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

En 2010, la société Cinven Capital Management General Partners Ltd (CCMGP), société de droit britannique implantée à Guernesey, filiale du groupe britannique de capital investissement Cinven, a conclu

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03800_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 1600971 du 24 juin 2019, le tribunal administratif de La Réunion a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Groupe Sobefi a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01602_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

198 762,60 euros TTC pour la société Groupe 6.

Source officielle

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