Elle soutient que : - l'inaptitude physique d'origine non professionnelle de M.

Par une ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mars 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

procéder à la création, par transfert dans la même commune, d'un nouveau magasin d'une surface de vente de 1 426 m², soit une extension, sur terrain d'une superficie de terrain de 11 934 m², dans le cadre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 1er août 2023, et un mémoire du 6 juin 2025 non communiqué, la société Bareau, représentée par Me Pelgrin et par Me Leridon, puis

Dans ce cadre, une enfant lui a été confiée à compter du mois de juin 2021.

situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les magasins qui sont réunis sur un même site et qui : 1° Soit ont été conçus dans le cadre

par jour et de 11 véhicules supplémentaires à l'heure de pointe du soir, les réserves de capacité des voies desservant le magasin évolueront peu.

Par une ordonnance du 28 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 3 octobre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

et 16 heures en hiver et entre 10 heures et 19 heures en été, horaires au-delà desquels l’équipement est fermé à clé.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Auteuil Market a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Par ordonnance du 22 septembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société européenne Aubépar Industries a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

que le comité médical départemental a préconisé un reclassement professionnel par un avis du 11 avril 1995 ; - constitue également une faute la référence discriminatoire à son état de santé dans le cadre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Comexposium et non compris dans les dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Pharmacie de Barby a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Considérant ce qui suit : Par une demande adressée le 18 août 2020 au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Mme AQ... et autres requérants, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants

Par une ordonnance du 13 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 10 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée la dernière fois au 26 septembre 2022 à 12 heures par ordonnance du 29 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par le préfet d'Ille-et-Vilaine doit être écartée.