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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03227_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il se réfère à son mémoire en défense ainsi qu'aux pièces produites en première instance et soutient en outre que : * À titre principal, la créance dont se prévalent les requérants était prescrite en
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02333_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée devant la cour par la société SPL Estival et par le ministre chargé du travail à la demande de première instance : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02218_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino et la société anonyme Mercialys ont demandé au tribunal administratif de Nice, dans l'instance
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Toutefois, cette erreur, qui est sans incidence sur le sens du jugement, ne peut être corrigée que par la juridiction de première instance ayant rendu ce jugement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00818_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans la présente instance, Mme G B et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01301_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... est décédé en cours d’instance, le 7 septembre 2024. Mme C... D..., se présentant comme sa concubine, a déclaré reprendre l’instance engagée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20624_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
soumis au juge de première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02902_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A reprend en appel le moyen développé en première instance tiré de ce que l'arrêté en litige méconnaîtrait les dispositions des articles L. 531-42 et R. 531-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vinci Airports et autres devant le tribunal administratif de Nantes est irrecevable, dès lors que les sociétés requérantes ne justifient d’aucun intérêt propre à l’annulation de la décision contestée, distinct
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2024 le tribunal administratif de Melun a notamment constaté qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la demande à concurrence des dégrèvements accordés en cours d’instance
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ces deux fautes distinctes ayant concouru à la réalisation d'un même préjudice pour M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Or, ce moyen repose sur une cause juridique distincte des moyens invoqués initialement et qui n’a pas été invoquée dans le délai du recours d’appel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02754_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de celle dont procède le moyen soulevé en première instance relatif au bien-fondé de la créance et qui a ainsi le caractère d'une demande nouvelle qui n'est pas recevable en appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02907_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que : - elle a bien perçu les frais d'instance de 1 500 euros mis à la charge de l'Etat par le jugement du 1er décembre 2022 ; - le rattrapage de la solde des trois dernières années,
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03780_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, ainsi que l'arrêté distinct
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00511_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il soutient qu'il maintient ses écritures de première instance.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02037_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement de première instance doit dès lors être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00956_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
astreinte de 150 euros par jour de retard, et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre de la première instance
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02411_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Pour les locaux à usage de bureaux, un tarif distinct au mètre carré est appliqué par circonscription, telle que définie ci-après : () 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03410_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
alors que le préfet établit que des molécules équivalentes de celles composant son traitement, notamment psychotrope, sont disponibles dans son pays d'origine en versant aux débats dès la première instance
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