Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux

au taux légal à compter du 22 décembre 2021 et capitalisation de ces intérêts ; - 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 2°) de rejeter les demandes présentées

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Mme C, attachée territoriale, a été recrutée par la commune de Rambervillers à compter du 1er septembre 2014 et, à compter du 1er janvier 2015, elle a été détachée dans l'emploi fonctionnel de directeur

définitivement inapte, il appartient au comité médical de se prononcer, à l'expiration de la période de congé rémunéré, sur l'aptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions. / A l'expiration de la

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 13.

en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans

B s'agissant d'un défaut récurrent de ponctualité et d'un manque de vigilance pendant le service et les patrouilles ne peuvent être regardés comme établis, compte tenu du manque de précision des témoignages

Elle indique que ce siège était régulièrement déréglé pendant ses périodes d'absence.

Elle a exercé ses fonctions durant les deux semestres de chaque année universitaire, à l'exception des années 2005/2006 à 2007/2008 et 2019/2020 au cours desquelles elle a assuré des enseignements pendant

au taux légal, avec capitalisation des intérêts échus, à compter de la première demande d'indemnisation, préjudices résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant

Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé

Il ajoute qu’à compter de cette date et jusqu’à 2019, il a été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral.

de l'Union européenne tels qu'interprétés par l'arrêt de la Cour de justice du 14 septembre 2000, M.

La commission départementale de réforme a émis, le 3 mai 2016, un avis d'inaptitude totale et définitive de l'intéressée à toutes fonctions.

à compter du 19 décembre 2017 avec capitalisation des intérêts échus depuis plus d'un an ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L

au taux légal à compter du 20 janvier 2023 et de leur capitalisation le 20 janvier 2024 et à chaque échéance annuelle à compter de cette date.

Par un avis du 4 juillet 2019, le comité médical départemental a émis un avis favorable à ce que l'intéressé soit placé en congé de maladie ordinaire pour six mois à compter du 4 septembre 2018 et à la

, l’intéressé n’est pas fondé à soutenir que les 156 heures d’astreinte qu’il aurait effectuées entre 2017 et 2018 auraient dû lui être rémunérées.

), au titre de ses fonctions de gardien en charge du gardiennage, de l’accueil, de la sûreté/sécurité et de l’entretien du ....