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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2500190 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés, notamment lorsque le
2ème Chambre
DCA_20VE02464_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1805920 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2013327 du 7 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, M.
3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement n° 1901008 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
1ère chambre
DCA_23TL01678_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2102183 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02244_20250515
15 mai 2025
Cette autorité a, le 18 avril 2024, opposé un refus à la demande de M.
DCA_22TL21042_20240208
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2022 et le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à
9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2006517 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SFEH.
DCA_25LY01429_20260219
19 février 2026
Par un jugement n° 2202251 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, M.
Juge des référés
ORCA_25LY01696_20260112
12 janvier 2026
Par un jugement n° 2505245 du 28 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01944_20231208
8 décembre 2023
Par un jugement n° 2302035 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. A, Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01627_20240125
25 janvier 2024
administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01362_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2300589 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M.
ORCA_25VE02701_20260310
10 mars 2026
Par un jugement n° 2418397 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 2200352 du 14 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02722_20240307
7 mars 2024
Par jugement n° 2302807 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 août 2023, M.
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
Par un jugement n° 2302544 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, M.
DCA_20VE03160_20220929
29 septembre 2022
Par un jugement n° 1710331 du 6 octobre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète
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