CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
ville de pierre, le projet en cause consiste en la création d’une terrasse tropézienne d’une surface de 15,4 mètres carrés à l’arrière de la toiture d’une maison de ville enduite datant de la deuxième moitié
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00610_20250605
5 juin 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée
DCA_24DA00612_20250605
DCA_24DA01391_20250605
DCA_24DA01392_20250605
DCA_24DA01398_20250605
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
présenter deux fois par semaine au commissariat à Lille pendant quarante-cinq jours alors qu'il réside à Armentières et qu'il suit une formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle " monteur
Juge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
ORCA_23VE01816_20250108
ORCA_23VE01817_20250108
ORCA_23VE01818_20250108
ORCA_23VE01819_20250108
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02353_20231208
8 décembre 2023
admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, a annulé ces arrêtés en tant qu'ils leur faisaient obligation de se présenter avec leurs enfants mineurs au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
ORCA_23NC03328_20240412
12 avril 2024
jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a obligée à se présenter, accompagnée de ses enfants mineurs, les mercredis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
9ème Chambre
DCA_22PA01616_20230602
2 juin 2023
formation n'ont pas été accomplies pendant le temps du service mais en dehors de ses heures de service ; il est par conséquent fondé à soutenir qu'il a effectué 48 jours de stages de formation de moniteur
2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
constructions doivent respecter un retrait d’au moins 6 mètres par rapport aux limites séparatives latérales et d’au moins 10 mètres par rapport aux limites de fond de parcelle et dans laquelle au moins la moitié
4ème chambre
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement, adoptées à l'issue de sa séance du 16 novembre 2020, ainsi que les délibérations n° 2020/073 portant création d'une activité accessoire de moniteur
1ère Chambre
DCA_23NT00657_20231222
22 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions que les leçons qu'un enseignant ou moniteur donne avec le concours de personnes qu'il salarie ne peuvent être regardées comme dispensées à titre personnel, quelles que soient
3ème Chambre
DCA_22VE01939_20250430
30 avril 2025
Le ministre fait également valoir sans être contredit, en outre, que le dernier acte publié au Moniteur belge fin avril 2019 indique que LVNH Développement Europe est toujours dotée de la personnalité
ORCA_25VE01357_20251014
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’il a suivi en France une formation en apprentissage de moniteur éducateur au cours des années 2020-2022 et a travaillé dans le cadre de ses études dans plusieurs établissements
Page 52 sur 269